Projet de loi de finances pour 2021
(Mission plan de relance (état b))

De grâce, madame Rabault, cessez de dire que la majorité et le Gouvernement ne font rien pour les populations fragiles et qu'ils n'agissent qu'en faveur des entreprises et de l'offre, au détriment de la demande !

Nous répondons à une crise atypique en tenant compte des besoins. La prime exceptionnelle vise à protéger une population que la crise a rendue plus vulnérable. Heureusement, en France, cette population est peu nombreuse. Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas l'aider ; cela témoigne du fait que la majorité des Français ont pu conserver leur pou...

Telle est la situation de la grande majorité de nos concitoyens. Une partie de la population est devenue plus fragile ; nous l'aidons avec la prime exceptionnelle, mais n'inversons pas les choses ! Nos actions n'ont pas précarisé une grande partie de la population, au contraire : les dispositifs d'aide que nous avons adoptés, comme l'activité ...

Défavorable. Nous avons déjà discuté de ce sujet cet après-midi. Au demeurant, il s'agit de crédits dont nous pourrons rediscuter dans le dernier projet de loi de finances rectificative de l'année, le PLFR 4 – car il s'agit du véhicule dans lequel les annonces que vous évoquez trouveront leur traduction. La prime de 150 euros sera versée aux b...

Défavorable. Dans le troisième projet de loi de finances rectificative, nous avons prévu des dispositions d'aide directe aux étudiants boursiers : la prolongation des bourses, le paiement – on l'a un peu trop oublié – des loyers du CROUS – centre régional des oeuvres universitaires et scolaires – pour les étudiants les plus précaires qui ne pou...

La demande me semble satisfaite puisque le Premier ministre a annoncé, le week-end dernier, le doublement de l'enveloppe pour les associations que vous citez. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Je répète le principe : toutes les mesures de soutien, que ce soit pour les ménages, les entreprises, les associations ou certaines collectivités, seront traduites dans le PLFR 4, dont l'examen en commission est prévu le samedi 7 novembre. Je vous propose donc, pour finir la discussion des amendements ce soir, d'aller vite sur ce qui sera tradu...

Nous avons déjà débattu tout à l'heure du revenu de base. En 2019, le Gouvernement avait organisé une consultation sur le revenu universel d'activité : Christelle Dubos serait mieux placée que moi pour en parler. Nous devons aujourd'hui nous concentrer sur l'aide aux plus fragiles, qui ont subi une perte importante de leur pouvoir d'achat. Les ...

Bien que la proposition soit différente, l'avis est défavorable pour les mêmes raisons que précédemment : nous reviendrons sur les aides aux ménages dans le cadre du PLFR 4.

Défavorable. Nous avons fait le choix de MaPrimRénov', outil certes différent de la prime que vous évoquez du point de vue des modalités de l'avance remboursable, mais qui poursuit un objectif similaire : la rénovation thermique des logements, en particulier privés. Le plan de relance alloue 2 milliards d'euros à ce dispositif.

Ce n'est pas dans la discussion sur les crédits de la mission plan de relance qu'il nous faut débattre à nouveau sur le recentrage du Pinel ; nous l'avons déjà largement fait lors du PLF 2018, et je tiens à ce que nous maintenions le dispositif en l'état. Ceci dit, l'attractivité des territoires est un enjeu qui se trouve au coeur de la missio...

Pour le soutien au secteur ferroviaire, 650 millions d'euros sont inscrits dans les crédits de la mission « Plan de relance ». Le déploiement précis de ces crédits va se faire en concertation avec l'État et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF. Il faut attendre ces propositions de fléchage. Le Gouvernement...

Comme nous en avions discuté en commission des finances, j'approuve l'amendement d'appel de Mme Peyrol, d'abord parce que cette dernière a beaucoup travaillé sur la question du budget vert, mais aussi parce qu'il est effectivement nécessaire de poursuivre ce travail de budgétisation, de l'affiner et surtout de bien comprendre comment fonctionne...

Votre demande est satisfaite par les crédits prévus dans la mission « Plan de relance », puisque 100 millions d'euros seront dédiés directement au verdissement de la filière aéronautique, précisément pour qu'elle puisse s'orienter vers de nouveaux marchés. En outre, 500 millions d'euros seront consacrés aux reconversions dans des métiers d'aven...

Défavorable. Je préfère consacrer les crédits, non seulement de la mission « Plan de relance » mais de l'ensemble du budget, au maintien, à la sauvegarde et à la création des emplois de demain plutôt que de débattre des conditions des plans sociaux.

Il s'agit d'un des quelques rares amendements sur lesquels M. Woerth et moi-même n'aurons pas le même avis. À titre personnel, je donnerai un avis défavorable. Il est vrai que certaines dépenses prêtent à discussion pour savoir si elles relèvent du fonctionnement ou de la relance. Mais nous parlons d'une part très minoritaire des crédits de la ...

Je suis attaché au respect de la LOLF ; vous le savez, monsieur de Courson, puisque nous avons travaillé ensemble, avec le président Woerth d'ailleurs, au sein de la mission d'information relative à sa mise en oeuvre. Mais le choix de la clarté qui a été fait est plus important que le simple respect de la loi organique : il s'agit d'assurer, da...

Je ne vous rappellerai pas l'ensemble des dispositions prévues en faveur du secteur aéronautique. Je veux insister sur les 101 millions inscrits en crédits de paiement pour cette mission. Le verdissement du slogan aéronautique, ce n'est pas un simple slogan. Nous avons vraiment besoin d'investir, notamment dans des départements comme la Somme, ...

Défavorable. Les mesures de ce type seront plutôt décidées dans le cadre du projet de loi relatif à l'état d'urgence ou du PLFR 4.

À peu près un quart des crédits de la mission relance sont destinés aux jeunes : plus de 4,5 milliards visent soit à leur permettre de trouver un emploi, notamment par des mesures d'aide à l'embauche, soit pour leur permettre de se former.