Projet de loi de finances pour 2021
(Article 12 bis)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 43 septies A, adopté par le Sénat contre l’avis de sa commission des finances et du Gouvernement. Cet article abaisse le seuil de dépenses éligibles à partir duquel les œuvres audiovisuelles documentaires peuvent bénéficier du crédit d’impôt en faveur de l...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er décembre 2021, un rapport sur les moyens affectés à la lutte contre la radicalisation dans les associations sportives. Le rapport dresse le bilan des dispositifs développés par le ministère des sports et le ministère de l’Intérieur en mat...

I. – Substituer aux alinéas 173 à 203 les alinéas suivants : « 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 128 grammes par kilomètre, le tarif est nul ; « 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 128 grammes par kilomètre et inférieures ou égales à 223 grammes par kilomètre, le barème est le suivant : «Émissions de dioxyde de ca...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article 220sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du 1, les mots : « et de l’animation » sont remplacés par les mots : « de l’animation et, pour les exercices 2021 et 2022, de l’adaptation audiovisuelle de spectacles » ; ...

Supprimer les alinéas 3 à 6, 9 et 10. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l’article 59 dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. La création d’une nouvelle clé de répartition départementale de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) basée exclusivement sur la population des commu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 2 bis E, introduit par le Sénat contre l’avis de sa commission des finances et du Gouvernement, qui prévoit de soumettre à l’impôt sur le revenu les gains retirés d’opérations de bourse effectués par les clubs d’investissement durant leur existence. De fai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 64bis, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit que, pour les communes de la Métropole du Grand Paris (MGP) qui étaient membres d’un EPCI à fiscalité propre en 2015, les attributions de compensation prise en compte dans le potentiel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 3 undecies B, adopté par le Sénat contre l’avis du Gouvernement. Cet article prévoit que les aides versées au titre des fonds d’aide d’urgence créés pour venir en aide aux artistes et aux auteurs affectés par les conséquences économiques et sociales de la p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 59quater, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui opère plusieurs modifications concernant le fonctionnement de la commission d’élus de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) instituée à l’article L. 2334‑37 du code général...