Projet de loi de finances pour 2022
(Après l'article 8)

Ces taxes sont aujourd'hui assises sur le nombre de passagers et la masse de courrier et de fret, donc sur des volumes. Si demain vous la percevez directement auprès des passagers, vous en changez totalement la nature. Je comprends bien quel serait l'intérêt des compagnies et de certains acteurs de passer par une taxation directe, mais on sait ...

Vous présentez vos amendements comme s'ils se contentaient de créer une nouvelle assiette spécifique pour l'aviation d'affaires, mais en réalité, ils prévoient une forte augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA), dite taxe Chirac, pour toutes les catégories d'usagers. Il convient de l'assumer. Ma réponse ne vous surp...

C'est un débat que nous avions largement eu lors de l'examen du dernier PLF. La Convention citoyenne pour le climat avait effectivement proposé la création de ce malus poids. Nous l'avions modifié en termes de montant et surtout de poids, en le faisant débuter à 1 800 kilos, afin de respecter la préconisation de la Convention tout en protégeant...

Avis défavorable. Vous avez tout à fait raison : il faut investir dans l'agroécologie. Il ne vous a d'ailleurs pas échappé que beaucoup des crédits du plan de relance sont directement fléchés dans cette direction, et nous nous en félicitons, moi le premier. En revanche, la solution que vous proposez favoriserait probablement les importations pl...

C'est un avis défavorable. L'amendement que le Gouvernement défendra dans un instant répond largement aux problématiques que vous ciblez. Je propose donc que nous ayons le débat à ce moment-là.

Si, madame Rabault ! Et c'est un avis défavorable aux sous-amendements de la présidente Rabault, de Charles de Courson et de Mme de Temmerman, mais il y a plusieurs questions qui appellent de plus amples développements si nous voulons être sûrs d'avoir tous compris la même chose. Vous avez raison, madame Rabault, il n'y a pas la même obligatio...

…mais, en tenant compte des recettes de TVA supplémentaires, au rythme où les prix augmentent aujourd'hui, on peut estimer que le dispositif coûtera plusieurs milliards d'euros pour 2022. Ce qui est sûr c'est qu'il faut tuer cette mauvaise rumeur qui prétend qu'avec ce dispositif, l'État va se faire de l'argent sur la hausse des prix, alors qu'...

Je ne parle pas de vous madame Rabault, mais je l'ai entendu sur certains bancs ici. En tant que rapporteur général du budget, je veux que les choses soient très claires : cet amendement a un coût pour la collectivité, un coût certes nécessaire, puisqu'il s'agit de mettre en place un amortisseur, un bouclier tarifaire, mais un coût quand même. ...

Jean-Paul Dufrègne l'a rappelé à juste titre : le pouvoir d'achat de nos concitoyens est la préoccupation de tout cet hémicycle et vous le prouverez en adoptant l'amendement du Gouvernement. N'oublions pas non plus une autre mesure qui figurera dans la deuxième partie du projet de loi de finances, puisqu'elle est d'ordre budgétaire : le chèque...

Allez donc le dire à ceux qui vont en bénéficier, monsieur Bricout. Cette somme n'a rien de neutre pour eux, il s'agit de plus de 100 euros, ce qui représente plus de 600 millions d'euros pour le budget de l'État, même si je sais que certains parlent désormais en milliards. Le bouclier tarifaire repose donc pour l'électricité sur une hausse cap...

Je veux répondre aux différentes remarques qui ont été formulées de part et d'autre de l'hémicycle. Mme Louwagie a comparé la situation présente avec l'adoption de la taxe carbone et le mouvement des gilets jaunes qui a suivi. Cette comparaison est intéressante à double titre. Rappelons, tout d'abord, que la taxe carbone a été adoptée, à l'init...

Les gens ne s'en foutent pas du tout, monsieur Bricout. Arrêtez de les prendre pour des imbéciles ! Ils comprennent très bien le mécanisme des prix quand on le leur explique. Il est très important pour l'avenir de leur expliquer comment nous allons demain nous fournir en électricité.

Vous avez tort, monsieur Bricout. C'est lorsque les parlementaires font de la législation fiscale aveugle et opaque pour les gens que le consentement à l'impôt est miné. Il faut faire exactement l'inverse !

C'est parce que les Français ne sont pas idiots et qu'ils comprennent très bien la conjoncture mondiale qu'il faut passer du temps à leur expliquer la fabrique des prix de l'énergie. C'est d'ailleurs comme cela que nous ferons les bons choix de demain.

La hausse des prix est liée à la reprise économique au niveau mondial, mais aussi, évidemment – ce qui n'est pas inintéressant du point de vue de nos politiques –, aux achats mondiaux de crédits de droits à polluer, selon le principe du pollueur-payeur. Ce mécanisme a évidemment un effet important sur la hausse des prix puisqu'on utilise davant...

Votre mesure représentait un coût de 8 milliards d'euros ! Je ne vous en faisais cependant pas le reproche. J'expliquais simplement que toute baisse de la fiscalité entraîne un coût pour la collectivité, un coût qu'il faut assumer. Vous nous reprochez de ne pas savoir chiffrer le volet fiscal du bouclier tarifaire pour l'électricité et le gaz ...

Mais l'honnêteté m'oblige à vous dire que je ne sais pas ce qui va se passer dans six mois au niveau mondial et que je ne peux pas anticiper la conjoncture mondiale et l'évolution des prix !

Si vous insistez, monsieur Zumkeller, je peux vous donner un chiffre et vous dire que le dispositif coûtera 5 milliards d'euros, mais je serai sans doute amené à revoir ce montant dans six mois. En tout état de cause, il n'existe pas de mécanisme permettant à l'État de percevoir des recettes fiscales complémentaires pendant la crise. Au contrai...

En tant que rapporteur général du budget, mon devoir est d'être honnête avec vous : à mon avis, et je vous l'ai déjà dit, le bouclier tarifaire pourrait coûter cher à la collectivité. Un coût de 5 milliards me semble une estimation raisonnable à ce stade, mais il pourrait évoluer fortement au cours des prochains mois. À titre personnel, je pens...

Il est regrettable que vous ne le voyiez pas ! Puisque votre formation politique refuse d'investir dans l'énergie nucléaire, il va falloir nous expliquer comment notre pays pourra, à terme, fournir de l'électricité en évitant une flambée des prix qui se répercuterait sur le portefeuille des Français !