Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Les trois sous-amendements sont rédactionnels. Je suis favorable à l'adoption de l'amendement sous réserve de celle des sous-amendements.
Votre amendement est un peu baroque : vous pointez à juste titre l'échec d'une taxe, mais celui-ci résulte de l'absence d'assiette car, voyez-vous, les navires naviguent et partent dans d'autres ports. Voilà d'ailleurs une petite leçon, un cas d'école, sur la mobilité des assiettes fiscales. Vous pouvez augmenter le taux tant que vous voudrez, ...
La question est importante car elle fait écho, par-delà les bioproduits, à la fiscalité du carburant, dont nous serons probablement amenés à parler dans les prochaines semaines. Ma conviction est que la TICPE n'est pas le bon outil, en la matière. Et je ne suis pas d'accord avec vous, Mme Magnier ; une fiscalité incitative existe pour les biop...
Je conviens avec vous qu'il faut supprimer peu à peu les niches brunes, c'est-à-dire polluantes. Seulement, il faut le faire dans la concertation, en accompagnant les acteurs dans la durée – le cas du gazole non routier a montré que ce n'était pas évident pour les filières concernées. Évitons donc les suppressions brutales. Avis défavorable.
Aucune structure publique – qu'il s'agisse d'administrations d'État ou de collectivités territoriales – ne bénéficie d'exonération de la TICPE ou de réduction de son taux. Les SDIS sont ainsi traités comme la police, la gendarmerie ou le SAMU. Vous soulignez la circularité du dispositif : les sommes versées au titre de la TICPE par la police e...
S'agissant de l'état d'avancement des discussions sur la révision de directive de 2003, vous me prêtez un niveau d'information que je n'ai pas. Je ne saurais donc vous répondre avec exactitude ; le Gouvernement le fera sans doute mieux que moi. La directive de 2003 est importante mais n'est pas pour moi le principal argument. Le principal argu...
