Les interventions de Laurent Saint-Martin sur ce dossier
166 amendements trouvés
07/12/2021 — Amendement N° CF298 au texte N° 4709 - Article 5 quinquies (Adopté)
M. Saint-Martin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 5 quinquies afin de le transférer dans la seconde partie de la loi de finances. En effet, cet article, qui établit un droit d'option au barème de l'impôt sur le revenu pour les gains des particuliers sur cession d’actifs numériques, ne s’appliquera qu’aux cessi...
07/12/2021 — Amendement N° CF308 au texte N° 4709 - Article 55 (Adopté)
M. Saint-Martin
Rédiger ainsi l’article 55 : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de la crise sanitaire sur l’évolution des dépenses de partenariat des entreprises privées et les moyens d’encourager ces dépenses de partenariat sportif des entreprises dans ...
06/12/2021 — Amendement N° 181 au texte N° 4709 - Article 57 (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 28, substituer aux mots : « de contractualisation de » les mots : « à laquelle est contractualisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2021 — Amendement N° 180 au texte N° 4709 - Article 57 (Adopté)
M. Saint-Martin
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « financier », insérer les mots : « qu’il reçoit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2021 — Amendement N° 179 au texte N° 4709 - Article 57 (Adopté)
M. Saint-Martin
À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « de leur part » les mots : « de la part de leurs parents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2021 — Amendement N° 178 au texte N° 4709 - Article 57 (Retiré avant séance)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 10, substituer au mot : « identifiés » le mot : « établis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
