Les interventions de Laurent Saint-Martin sur ce dossier
166 amendements trouvés
07/12/2021 — Amendement N° CF297 au texte N° 4709 - Article 5 ter (Adopté)
M. Saint-Martin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 5 ter afin de le transférer dans la seconde partie de la loi de finances. En effet, cet article qui définit un nouveau critère d’identification des gains des particuliers sur cessions d’actifs numériques relevant des bénéfices professionnels, ne s’appliquera qu...
07/12/2021 — Amendement N° CF300 au texte N° 4709 - Article 29 A (Adopté)
M. Saint-Martin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du transfert en première partie de l’article 29 A qui lève la condition de plafond de prix fixé par décret pour les cessions de biens archéologiques déclassés à des personnes publiques. Ce transfert permet d’avancer l’entrée en vigueur au 1er janvier 202...
06/12/2021 — Amendement N° 181 au texte N° 4709 - Article 57 (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 28, substituer aux mots : « de contractualisation de » les mots : « à laquelle est contractualisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2021 — Amendement N° 180 au texte N° 4709 - Article 57 (Adopté)
M. Saint-Martin
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « financier », insérer les mots : « qu’il reçoit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2021 — Amendement N° 179 au texte N° 4709 - Article 57 (Adopté)
M. Saint-Martin
À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « de leur part » les mots : « de la part de leurs parents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2021 — Amendement N° 178 au texte N° 4709 - Article 57 (Retiré avant séance)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 10, substituer au mot : « identifiés » le mot : « établis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
