État au service d'une société de confiance

Mon règlement est fondé sur l'article 91, alinéa 5. M. Bernalicis vient de consacrer un quart d'heure à défendre une motion de rejet qui ne traite pas du texte. Au cours de son intervention, il n'a pas prononcé une seule phrase en lien avec le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.

Je serai bref, même si après dix jours de blocage institutionnel, on n'en est plus à quinze minutes près. Je vais vous donner un conseil, cher collègue.

Voulez-vous parler du projet de loi de finances ? Il arrivera bientôt en discussion. Vous pourrez défendre une motion de rejet préalable. Voulez-vous parler de la fonction publique ? Vous aurez le droit d'intervenir sur un texte qui sera défendu par le même secrétaire d'État. Vous pourrez là encore défendre une motion de rejet préalable. Mais...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter en lecture définitive le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. La confiance – mot-clé du texte – , nous voulons la faire renaître entre les usagers...

… ou celui conduit avec le groupe Nouvelle Gauche sur l'article 25. Des amendements importants proposés par notre majorité ont aussi été adoptés, notamment celui défendu par Gaël Le Bohec sur la fin de la surtaxation des appels vers les services publics et celui de ma collègue Véronique Hammerer, qui a consacré les séjours de répit pour les ai...

En conclusion, mes chers collègues, nous avons fait un long travail, d'un an pour certains et de six mois pour la majorité d'entre nous. Il est souvent passé sous le radar médiatique, mais il s'est avéré terriblement efficace. Quand nous arrivons à travailler de façon transpartisane, ce n'est pas parfait – j'entends ce que disent Christophe Nae...

Je remercie M. Le Bohec de relancer cet important débat en séance. Il y a tout de même un bémol à tout cela : à trop lier les mains, à trop restreindre la flexibilité, on peut empêcher la bonne application de la loi. En commission spéciale, nous avions ainsi débattu du fonds pour le développement de la vie associative. Ce cas d'espèce montre qu...

Je serai très bref. C'est avec moi que M. Viala a eu, en première lecture, la discussion ayant abouti à cet accord nocturne sur l'article 19. Je vais aller dans le sens de M. le ministre.

Les deux amendements que j'ai déposés la semaine dernière en commission spéciale visaient à rétablir tel quel le texte voté par l'Assemblée en séance en première lecture.

Nous avons du mal à comprendre votre position : nous nous sommes pourtant félicités ensemble, lors du vote solennel de ce texte en première lecture, d'avoir trouvé ce point d'équilibre. Il n'est pas question de supprimer les chambres départementales d'agriculture : nous maintenons notre position sur ce point. Pourquoi revenir sur ce débat de fo...

Je confirme ce qu'a dit M. le ministre : avec la rédaction de cet article, nous en revenons exactement au point d'équilibre dont l'ensemble des groupes politique s'étaient dits satisfaits.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, quand la confiance est fragilisée au sein de la société, c'est le pacte social qui est menacé. Parce que la confiance sous-tend l'action, c'est la capacité même de l'État à conduire une politique qui est altérée. Depuis le début de ce mandat, nous nous efforçon...

Je serai bref, tous les arguments de fond ayant été bien exposés par M. le ministre et M. le rapporteur. Je veux d'abord répondre à Mme Rabault et faire un peu d'histoire, mais plus contemporaine, en nous ramenant six mois en arrière, lorsque nous examinions le texte en première lecture. Nous avions alors réussi, sur les quelque quarante artic...

Or, je le répète, ce point d'équilibre était l'ADN du texte « ESSOC ». Nous verrons bien le résultat du vote. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : il y a des dissensions dans tous les groupes, on le voit bien.

… de la part de certains groupes d'opposition, au regard de ce qui avait été dit : il suffit de se reporter aux débats du mois de janvier pour s'en rendre compte.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe majoritaire La République en marche votera ce texte…

Satisfaction, d'abord, sur le fond de ce projet de loi. Sans refaire le débat ici, nous pouvons dire que nous osons enfin renverser la logique d'une administration qui sanctionne et qui contrôle pour aller vers une administration qui conseille, qui s'engage, qui dialogue.

Le droit à l'erreur, dans l'article 3, pose enfin la présomption de bonne foi pour l'usager, qu'il soit un particulier ou une entreprise.

C'est donc un projet de loi qui ose enfin transformer non seulement les textes – que nous allons voter – , mais aussi les têtes, par une inversion de logique. Celle-ci prendra certes quelques années mais, selon moi, les Français y sont prêts.

Certains usagers attendaient aussi d'autres dispositions. Je veux notamment parler du droit au contrôle, de l'élargissement du rescrit, de l'avertissement pour l'inspection du travail. Combien d'entreprises nous ont dit qu'elles avaient besoin de comprendre davantage, d'être davantage accompagnées, avant d'être sanctionnées ! C'est la logique d...