Projet de loi de finances pour 2019

Un mot en tant que rapporteur spécial en charge de la DGFiP et de la DGDDI – direction générale des douanes et droits indirects – : ce rapprochement des processus de recouvrement était parfaitement annoncé. Nous y reviendrons à l'article 62 sur les boissons non alcoolisées. Ce qui est fait là sur la TGAP, et l'engagement du processus vers le tr...

Je pense tout l'inverse de ce que vient de dire le président Mélenchon. Si ce n'était qu'une question d'investissements et pas du tout d'investisseurs, il n'existerait aucune place financière dans le monde. La City n'existerait pas, la place financière de New-York ou celle de Hong-Kong pas davantage. C'est bien parce qu'il existe toujours un é...

L'amendement porte sur la prime d'impatriation ! Le seul moment pour agir, en vue du Brexit, c'est maintenant ! Après, il sera trop tard.

Nous sommes tous un peu fatigués, mais ce débat est important, et je ne veux pas laisser croire que nous ne ferions que reprendre d'une main ce que nous donnons de l'autre sur l'allocation aux adultes handicapés et la prime d'activité : c'est totalement faux.

Nous nous sommes engagés, de façon très claire, à revaloriser ces prestations pour les porter à certains montants. En ce qui concerne l'AAH, nous avons annoncé une hausse de 50 euros en 2018 et de 40 euros en 2019. Vous pourrez vérifier : c'est bien le cas, et cet article n'y change rien. Il est inutile de nous reprocher de ne pas, en plus, ap...

Je crois, monsieur Peu, que vous inversez la logique. Les revalorisations du montant de l'AAH, de 50 euros en 2018, puis de 40 euros en 2019, seront pérennes. Par ailleurs, nous votons chaque année pour décider d'indexer ou non l'AAH sur l'inflation.

Vous avez dit que l'indexation sur l'inflation était pérenne et qu'il était toujours possible, chaque année, de rogner sur le montant de l'AAH. C'est tout à fait l'inverse. Pour notre part, nous inscrivons « dans le dur » la revalorisation de l'AAH pour que son montant atteigne 900 euros. On peut certes trouver que ce n'est pas assez, il n'y a ...

Dans ce débat, tout le monde a, heureusement et malheureusement à la fois, un peu raison et c'est sans doute pour cela, monsieur de Courson, qu'on ne parvient pas à aboutir à une réforme audacieuse en la matière. Je vous répondrai par une question : quel est le bon point d'entrée pour attaquer ce problème ? Peut-être faudrait-il faire tabula ra...

L'année 2019 sera une année charnière. Elle le sera pour la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », qui rassemble les crédits de l'essentiel des services du ministère de l'action et des comptes publics. Elle le sera également pour la mission « Action et transformation publiques », qui porte les investissements ass...

Nous en parlerons tout à l'heure, lors de l'examen des crédits. Monsieur le ministre, changeons de braquet, soyons audacieux, prenons des risques, modernisons l'État français pour des services publics plus efficaces, au plus près des besoins de nos concitoyens, moins chers, et, vous l'avez dit, pour le bien-être de nos agents publics !

Avis défavorable. Reste que, par cet amendement d'appel, madame Rubin, vous abordez directement le débat, un débat malheureusement assez dogmatique entre ceux, de votre côté, qui réclament davantage d'agents publics et donc de crédits pour Bercy, et ceux, plus à droite, qui estiment qu'on ne supprime pas assez de postes d'agents publics, qu'on ...

La logique est exactement la même pour la DGDDI que pour la DGFIP. Il s'agit donc, encore une fois, de se concentrer sur le juste besoin d'effectifs. Vous proposez d'ajouter le recrutement de 150 douaniers à une augmentation de 350 ETPT correspondant aux besoins particuliers qu'entraînera l'entrée en vigueur du Brexit. Or vous l'avez constaté v...

Ce qui m'a frappé, c'est à quel point les autorités portuaires saluaient le travail extrêmement efficace et surtout extrêmement complémentaire réalisé par les douaniers dans le port du Havre ; je tenais à le répéter publiquement. La question, encore une fois, est de savoir si le nombre de douaniers prévu pour assurer les missions qui leur sont ...

Le besoin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale des grandes entreprises n'est pas contestable, en effet ; ce qui est contestable, c'est que cela doive passer par une augmentation des effectifs et des crédits de la DGE. Je vous renverrai plutôt aux nombreuses préconisations contenue dans l'excellent rapport d'Émilie Cariou sur le proje...

Je suis très favorable à cet amendement, qui traduit un engagement pris notamment lors du printemps de l'évaluation : la mise en place d'un compte financier unique, CFU. Aujourd'hui on peine à distinguer entre compte administratif et compte de gestion. Selon un rapport conjoint des inspections générales des finances et des affaires sociales de...

La séparation entre ordonnateur et comptable est un grand totem de la comptabilité publique et je pense qu'elle doit le rester sans devenir un tabou. C'est pourquoi, à titre personnel, je suis favorable à son maintien. Toutefois, je suis aussi favorable à cette expérimentation tendant à accroître les responsabilités de l'ordonnateur et à renfor...

Madame la députée, si je comprends bien, vous proposez par cet amendement de transférer 360 millions de crédits de paiement du Fonds pour la transformation de l'action publique afin de créer votre fonds. Ce faisant, vous annulez donc la possibilité de financer tous les projets lauréats des appels à projets et la possibilité d'améliorer le cibla...

J'en viens à l'amendement que j'ai évoqué brièvement à la tribune et qui vise à créer un fonds d'accompagnement ou d'accélération pour le financement des start-up d'État, que je propose de nommer le fonds Fast. Je tiens tout d'abord à saluer l'efficacité du Fonds pour la transformation de l'action publique. Il n'est aucunement question de s'y ...

Je remercie le ministre pour sa réponse et la compréhension dont il a fait montre. Mon amendement était en effet gagé sur le programme 148, mais je suis le premier à dire que nous avons besoin de ses 900 millions d'autorisations d'engagement pour la rénovation des cités administratives. Vous savez néanmoins que l'article 40 m'imposait un gage ...

Vous proposez de supprimer le Fonds d'accompagnement interministériel des ressources humaines, dont la vocation est d'accompagner la mobilité des agents publics. Je vous ferai donc un peu la même réponse que tout à l'heure : je ne pense pas que vous soyez hostile à l'idée de favoriser la mobilité des agents publics. Permettez-moi de vous rappe...