Projet de loi de finances pour 2019

Il s'agit, madame Dalloz, de deux choses bien distinctes. Les PIA 1 et 2 financent, via BpiFrance, les fonds d'amorçage, par les dispositifs fonds de fonds, et ils concernent des start-up privées. Cela n'est absolument pas remis en question par le dispositif qui vous est ici proposé. L'amendement du Gouvernement, au profit duquel j'ai retiré c...

Les faits ont été bien exposés. Il faut savoir que, si nous examinons tous ces amendements relatifs à la métropole du Grand Paris et aux EPT, c'est parce que nous n'avons pas de visibilité sur le schéma institutionnel du Grand Paris, et non parce que nous tenons à modifier le mode de financement de la MGP et des EPT. Si nous en sommes là, c'es...

Je comprends votre appréciation, monsieur Peu, mais admettez que votre proposition revient à tuer le projet métropolitain. En préservant la dotation d'intercommunalité de 55 millions, non pas indéfiniment, certes, mais jusqu'à une loi modifiant le schéma institutionnel, vous priveriez la MGP de nouvelles ressources pour assumer ses compétences ...

On ne peut pas laisser croire que ces amendements ne posent pas la question de l'attractivité de la place financière de Paris.

Je sais que vous adorez cet argument. Adoptons la taxe, faisons disparaître la place financière de Paris, perdons les emplois et nous verrons ensuite s'il est possible d'instaurer un dispositif au niveau européen ou mondial !

C'est exactement l'inverse de ce qu'il faut faire. Je ne suis pas opposé à la TTF, monsieur Coquerel, mais elle n'a de sens qu'au niveau européen – c'est une évidence. À la faveur du Brexit, la place financière de Paris se renforce – l'Irlande a rejoint la place financière paneuropéenne. C'est tout sauf le moment de décourager les entreprises ...

J'insiste sur la neutralité sur le plan budgétaire de cet amendement. Il est important de valoriser le PEA-PME et de lui permettre de financer les fonds propres des entreprises.

Autant j'admets les arguments du rapporteur général sur le précédent amendement, autant, s'agissant de celui-ci, il me paraît essentiel de réfléchir au mécanisme d'apport-cession et de le recentrer sur les PME et les ETI. Aujourd'hui, les entrepreneurs qui vendent leur entreprise peuvent bénéficier de l'incitation fiscale en réinvestissant dire...

J'ai toute confiance dans la capacité du ministre à travailler avec nous en vue de l'examen de la seconde partie. L'amendement est retiré.

Il faut rappeler le contexte. M. Forissier a pointé la difficulté que la suppression de la niche fiscale ISF-PME a causée en matière de financement des PME. C'est un phénomène naturel, que nous avions à l'esprit l'an dernier quand nous avons remplacé l'ISF par l'IFI. Nous savions que la suppression de la niche allait poser problème. C'est d'ai...

Nous savons que nous sommes en désaccord sur ce point, nous n'allons pas refaire le débat de l'an dernier. Mais, monsieur Coquerel, vous qui avez pourtant été chef d'entreprise, vous raisonnez constamment en circuit fermé. On a l'impression avec vous qu'il n'y a pas d'autre pays où investir. Vous ne semblez pas comprendre qu'il n'y a pas de fro...

Et vous raisonnez également en circuit fermé au niveau de l'entreprise. Vous partez du principe qu'un bénéfice net soit se distribue, en interne ou en capital, soit se met en réserve. C'est vrai, mais lorsqu'il est distribué en dividendes, les fonds peuvent être réinvestis ailleurs, dans une autre entreprise, dans une start-up, dans une filière...

Il est défavorable, pour deux raisons principales. La première renvoie effectivement au livre bleu : je rappelle qu'entre octobre 2017 et avril 2018 se sont tenues les assises des outre-mer.

Un grand nombre de participants a été associé à cet événement. La deuxième raison tient plus au fond : dans la mesure où les ZFANG sont plus efficaces que les dispositifs actuels, cet amendement de suppression constitue une surprise. L'opportunité de ce nouvel outil a d'ailleurs été reconnue en commission, à commencer par M. Serge Letchimy, qu...

J'aimerais rappeler brièvement le contexte dans lequel s'inscrit la suppression des taxes à faible rendement. Je voudrais d'abord saluer le Gouvernement qui, avec cet article, tient les engagements qu'il a pris à l'occasion de l'examen d'une proposition de résolution déposée au mois de juin. J'aimerais également rappeler la méthode qui a été ut...

Cet amendement tend à supprimer la taxe sur les friches commerciales. Le sujet a été évoqué en commission mais j'ai actualisé mes chiffres depuis, monsieur le rapporteur général. Selon la direction générale des finances publiques, 235 communes et 31 EPCI avaient institué cette taxe en 2018. Cette suppression entre dans l'ADN de l'article 9, c...

Contrairement à ce que l'on pense souvent, la contribution sur les activités privées de sécurité, bien que levée sur les entreprises du secteur, n'est pas une taxe affectée : le Conseil national des activités privées de sécurité est en effet financé par une subvention budgétaire. Je propose de supprimer cette taxe afin de baisser la pression f...

Madame Rubin, monsieur Dufrègne, vous abordez une discussion que nous avons chaque année, et je sais combien elle est importante à vos yeux. La France insoumise propose un impôt à quatorze tranches, et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine un impôt à neuf tranches. Je vous ferai la même réponse que chaque année : notre impôt est déj...

Pas du tout, nous avons un impôt très progressif : le taux marginal monte jusqu'à 45 %. De plus, madame Rubin, vous proposez une tranche à 90 %. Cela conduirait à un taux nettement supérieur à 100 % pour les revenus du patrimoine. Une telle mesure serait, vous ne l'ignorez pas, à coup sûr censurée par le Conseil constitutionnel. Nous sommes d...

Après un tel plaidoyer, monsieur Bourlanges, je tiens à vous rassurer, de même que l'ensemble des orateurs du groupe Les Républicains : contrairement à ce que certains ont pu laisser entendre, il n'est nullement question de remettre en cause le quotient familial.