Projet de loi de finances pour 2019

Nous n'avons jamais évoqué cela, et nous ne souhaitons pas davantage remettre en cause l'objectif d'égalité poursuivi par cette mesure à caractère universel, qui constitue non pas une niche fiscale, mais une modalité d'imposition.

En effet. En définitive, ce qui distingue les amendements du groupe Les Républicains et le vôtre, monsieur Bourlanges, c'est le montant des plafonds et, donc, le coût : 1,7 milliard d'euros à droite de l'hémicycle ; 200 millions au centre. Vous souhaitez procéder par étapes, alors que vos collègues veulent rendre, de manière un peu plus brutal...

… plutôt que de réattribuer 1,7 milliard aux contribuables des deux déciles les plus favorisés. C'est un choix que nous assumons.

Vous proposez de plafonner à 2 590 euros le gain retiré de l'application du quotient conjugal. À l'inverse des mesures proposées précédemment, celle-ci défavoriserait les familles, notamment celles qui ont trois enfants ou plus. En cohérence avec la réponse que j'ai donnée à M. Lurton et à ses collègues, je suis défavorable à cet amendement. Pe...

Je réponds brièvement, car nous avons déjà débattu de ce point l'an dernier. En outre, comme vous l'avez relevé vous-même, nous répondons au problème avec l'acompte de 60 % sur les réductions et crédits d'impôt, prévu à l'article 3. Nous discuterons de cette mesure le moment venu. Pour le reste, il ne serait pas raisonnable de modifier les moda...

Les amendements sont satisfaits, comme le précise d'ailleurs l'exposé des motifs. Aujourd'hui, rien ne contraint le moment de la demande : seul est mentionné le délai à partir duquel celle-ci est applicable, soit au plus tard le troisième mois suivant, et le fait qu'elle peut être présentée, comme vous l'avez rappelé, jusqu'au 31 décembre de l'...

Oui, à tout moment. Je vous suggère donc de retirer les amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la secrétaire de la commission, monsieur le rapporteur général, le PLF pour 2019 peut tout d'abord être qualifié de budget de confirmation. Voilà pourquoi certaines mesures font écho à ce que vous avez pu entendre lors de l'examen du budget pour 2018 : c'est normal, voulu et assumé. Ma...

Ce budget, le ministre Darmanin l'a rappelé tout à l'heure, est aussi une confirmation de notre effort de sincérité. Cet aspect est essentiel. Il y a un peu plus d'un an, nous votions un projet de loi de programmation pour les finances publiques intégrant une projection de croissance à 1,7 % ; nous atteindrons ce chiffre à la fin de cette année...

C'est factuel : les chiffres sont têtus, mes chers collègues ! En témoigne le projet de loi de finances initiale. Naturellement, le travail étant notre priorité, nous voulons axer cette baisse d'abord sur ceux qui travaillent, grâce à la hausse de la prime d'activité, la baisse des cotisations chômage et maladie, la suppression des cotisations...

La baisse de la pression fiscale pour les entreprises, ensuite, permettra à celles-ci de regagner les points de compétitivité dont elles ont besoin, en lien direct avec tout ce que nous avons fait l'an dernier, mais aussi avec la loi PACTE, que nous avons votée en première lecture il y a quelques jours. Relance de l'investissement, donc de l'e...

D'abord, il s'agit d'un engagement du Gouvernement dont je veux saluer le respect. Il poursuit un triple objectif : la baisse de la pression fiscale, la simplification et la lisibilité, la réalisation d'économies. Il s'agit de réduire les dépenses publiques dans les administrations qui procèdent aujourd'hui à la collecte et au recouvrement, à c...

Nous présenterons plusieurs amendements que le rapporteur général a déjà détaillés et, personnellement, j'en défendrai trois nouveaux. Plusieurs secteurs d'activité seront concernés : l'agriculture, les transports, les jeux, le tourisme, l'artisanat – bref, tous ceux qui ont besoin d'une fiscalité en baisse, mais aussi plus lisible. Aujourd'hui...