Les interventions de Laurianne Rossi sur ce dossier

24 amendements trouvés


08/09/2020 — Amendement N° CL132 au texte N° 3184 - Article 7 (Retiré)
Mme Rossi, M. Lénaïck Adam, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Gallia...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi qu’à une représentation équilibrée des territoires de la République ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une représentation équilibrée de l’ensemble des territoires au sein du Conseil économique social et environnemental. Il permet également d'assurer la représentation des outre-m...

07/09/2020 — Amendement N° CL136 au texte N° 3184 - Article 11 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Lénaïck Adam, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Gallia...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 22 de la même ordonnance est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les membres du Conseil économique, social et environnemental perçoivent une indemnité représentative de frais. L’utilisation de cette indemnité, pour chaque membre du Conseil, doit être...

07/09/2020 — Amendement N° CL134 au texte N° 3184 - Article 10 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Lénaïck Adam, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Gallia...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « « À l’occasion du renouvellement de la composition de l’assemblée du Conseil économique, social et environnemental, un déontologue du Conseil économique, social et environnemental est nommé par le Premier ministre pour une durée de cinq ans...

07/09/2020 — Amendement N° CL135 au texte N° 3184 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Rossi, M. Lénaïck Adam, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Gallia...

L’article 15 de la même ordonnance est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur proposition du bureau, le Conseil économique, social et environnemental arrête un code de déontologie qui doit être approuvé par décret. Le déontologue du Conseil économique, social et environnemental est en charge de faire respecter les dispositions de ce code....