Les interventions de Laurianne Rossi sur ce dossier
25 amendements trouvés
16/01/2021 — Amendement N° CE114 au texte N° 3661 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Rossi, Mme Bergé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/01/2021 — Amendement N° CE117 au texte N° 3661 - Article 12 (Tombe)
Mme Rossi
À l’alinéa 5, après le mot : « détenir », insérer les mots : « , commercialiser et transporter ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les dispositions de l'article 12 en étendant cette interdiction à toute opération de transport et de commercialisation réalisées dans l'objectif de présenter ces animaux aux publics dans des ét...
16/01/2021 — Amendement N° CE116 au texte N° 3661 - Article 12 (Tombe)
Mme Rossi
À l’alinéa 4, après le mot : « détenir », insérer les mots : « , commercialiser et transporter ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les dispositions de l'article 12 en étendant cette interdiction à toute opération de transport et de commercialisation réalisées dans l'objectif de présenter ces animaux aux publics dans des ét...
16/01/2021 — Amendement N° CE118 au texte N° 3661 - Article 12 (Rejeté)
Mme Rossi
À l’alinéa 6, après le mot : « acquérir », insérer les mots : « , commercialiser et transporter ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les dispositions de l'article 12 en étendant cette interdiction à toute opération de transport et de commercialisation réalisées dans l'objectif de présenter ces animaux aux publics dans des é...
16/01/2021 — Amendement N° CE115 au texte N° 3661 - Avant l'article 12 (Irrecevable)
Mme Rossi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
