Lutte contre le dérèglement climatique

À travers cet amendement, je propose d'ajouter à la définition de la rénovation performante une dimension acoustique. On a tout à l'heure parlé du bruit avec François Pupponi ; j'y reviens avec cet amendement. Il se trouve que les logements les plus énergivores sont aussi quasi systématiquement les moins bien isolés phoniquement. La rénovation ...

Je me rends à vos arguments et vais retirer mon amendement. Néanmoins, je veux insister sur la précarité acoustique qui va de pair avec la précarité énergétique et dans laquelle sont enfermés plusieurs millions de nos concitoyens : 10 millions de Français, en effet, sont exposés à des niveaux sonores bien supérieurs aux seuils autorisés. Au-de...

Cette disposition, que je défends avec plusieurs de mes collègues du groupe LaREM, est importante. On ne peut pas se satisfaire d'une simple compatibilité, il faut être bien plus exigeant. J'avais d'ailleurs déposé dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM) un amendement qui obligeait nos collectivités à adopter des schémas direc...

Je constate que mon collègue Damien Pichereau a déposé un amendement identique, également cosigné par de nombreux membres de notre groupe. Les ZFE constituent bien évidemment une nécessité écologique ; en imposer la création aux agglomérations de plus de 150 000 habitants, comme le prévoit ce texte, va dans le bon sens, et nous pouvons en être...

… ou encore roulant au gaz de pétrole liquéfié, le GPL, ou au gaz naturel pour véhicule, le GNV.

L'actuelle rédaction de l'article leur interdit de circuler dans les ZFE. Par ces amendements, nous vous proposons de les y autoriser. En 2020, les hybrides ont représenté 12 % des ventes : il s'agit de réserver un traitement cohérent à ces véhicules plus propres, mais également d'assurer l'accompagnement social dont il a été beaucoup question ...

Ces amendements prévoient de mettre fin à l'exonération de TICPE pour le transport maritime privé de voyageurs. Ils visent les paquebots de croisière, qui émettent autant de particules que 1 million de voitures et représentent 40 % des émisssions de CO2 de la ville de Marseille, soit bien plus que le transport routier. Le principe pollueur-paye...

Le mouvement de transition écologique ne peut pas se faire sans l'adhésion des entreprises, ni sans y associer leurs salariés et donc le CSE. C'est pourquoi l'amendement vise à donner mission au CSE d'assurer l'expression collective des intérêts des salariés en matière de transition écologique. Il s'inspire de l'une des propositions formulées ...

Avec l'amendement no 4144 qui vient d'être adopté – je remercie d'ailleurs la rapporteure et la secrétaire d'État de leur avis favorable – , je proposais d'associer les salariés aux décisions de l'entreprise relatives à la transition écologique. Cette fois-ci, je propose d'aller plus loin, en permettant, dans les entreprises de plus de 500 sala...

Ces amendements identiques visent à améliorer l'information du consommateur, laquelle passe notamment par la mise à disposition, sous forme numérique, des données concernées. Lors de l'examen d'un précédent projet de loi, nous avions adopté un de mes amendements qui visait précisément à mettre à disposition les informations concernant les pertu...

Il prévoit que l'affichage comporte non seulement des caractéristiques environnementales mais aussi sanitaires. D'ailleurs, je me réjouis de voir que le groupe Les Républicains porte un intérêt soudain aux enjeux de santé environnementale…

… et qu'il a tout aussi soudainement présenté, en séance, un amendement identique à celui que j'avais défendu avec d'autres collègues du groupe La République en marche en commission spéciale. Tant mieux : plus nous serons mobilisés sur les enjeux de santé environnementale, mieux ce sera !

Il s'agit, disais-je, de tenir compte des enjeux, notamment de la présence de perturbateurs endocriniens dans ces produits, ce que pourrait mentionner notamment cet affichage. Cet amendement fait suite aux travaux de la commission d'enquête sur la santé environnementale, présidée par notre collègue Élisabeth Toutut-Picard, et à la mission d'in...