Nouveau pacte ferroviaire

L'ouverture à la concurrence suscitera, vous le savez, une offre supplémentaire. Il y aura plus de trains et plus de trains pleins, grâce au renforcement de la qualité de service et à la diminution des coûts supportés par l'usager. En définitive, l'objectif de l'amendement est satisfait par l'ouverture à la concurrence. L'arrivée de nouveaux op...

… autant nous pensons que l'ouverture à la concurrence est précisément le levier qui permettra de développer le transport ferroviaire – dix fois moins émetteur de dioxyde de carbone que le transport routier, comme vous l'avez indiqué, madame Obono – , avec des trains plus nombreux et pleins.

De quoi parlons-nous exactement, s'agissant du statut ? Mme la ministre l'a dit, les salariés qui sont déjà au statut le conserveront. Ceux qui sont au statut et qui feront le choix d'être transférés vers un nouvel opérateur le seront avec un haut niveau de garanties : nous y reviendrons plus loin dans le débat. Il s'agit en définitive de met...

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 relatif au déroulement de la séance. Mes chers collègues, un peu de calme, de sérieux et de cohérence ! Mme la présidente vous a fourni toutes les explications nécessaires quant à ces amendements du Gouvernement qui ne modifient pas substantiellement le projet de loi et ne nécessite...

D'ailleurs, vous avez raison, monsieur Mélenchon : comment les définir ? Les régions devront jouer leur rôle dans la définition de ces petites lignes. C'est en effet une question d'aménagement du territoire, qui relève de la compétence des régions et des CPER, comme l'a dit Mme la ministre. Pour cette raison, notre groupe s'abstiendra lors du v...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, c'est une réforme majeure, historique, que nous examinons aujourd'hui. Historique, car il s'agit d'écrire dans cet hémicycle une nouvelle page de l'histoire d'un mode de transport que ...

Notre système ferroviaire souffre et s'essouffle depuis plusieurs décennies. Il souffre d'un jacobinisme qui a conduit à des choix politiques dont nous sommes tous responsables et dont nous payons aujourd'hui le lourd tribut ; …

… d'un réseau vieillissant et mal entretenu qui a sans cesse dégradé la qualité de service due aux usagers ; …

… d'une organisation rigide et trop peu efficace, ce à quoi les réformes précédentes n'ont pas su remédier ; et d'une trajectoire économique et financière insoutenable, vouée à l'échec. Il est donc impératif d'agir, avec courage et responsabilité, dans l'intérêt de la SNCF et de ses salariés, dont je suis fière d'avoir fait partie, …

… et pour l'avenir de leurs métiers ; dans l'intérêt des Français et pour la qualité du service public qu'ils sont en droit d'attendre ; dans l'intérêt de nos territoires, urbains comme ruraux ; dans l'intérêt enfin du transport ferroviaire, levier majeur de la politique des mobilités du quotidien que nous menons. C'est cette volonté dont est ...

Comme cela s'est vérifié dans les pays voisins – en Allemagne, en Suède, en Italie – ou encore dans les domaines des télécommunications et de l'énergie, l'ouverture à la concurrence bénéficiera aux usagers. Plus d'offres, plus de services, plus de petits prix, plus d'innovations : autant de progrès qui permettront, demain, à nos trains d'être p...

… si éloignée des réalités et des défis qui s'annoncent. Mais, n'en déplaise à certains d'entre vous, le personnage de Lantier sortant de la Lison le visage couvert de suie n'existe plus que dans l'oeuvre de Zola et dans la filmographie de Renoir.

L'impératif qui doit nous animer est bien de sauver notre service ferroviaire. C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à mener à bien et à conclure ensemble, avec courage et responsabilité, ce pacte ferroviaire.

Mes chers collègues du groupe La France insoumise, à vous écouter, nous serions les fossoyeurs du service public ferroviaire. J'entends parler de « charge fatale », mais les fossoyeurs sont-ils vraiment ceux que l'on croit ? En définitive, que préconisez-vous pour notre service public ferroviaire ? Le statu quo ?

Avez-vous conscience de sa vétusté, de son vieillissement et de la détérioration de la qualité de service offerte à ses usagers ? La solution que vous nous proposez serait de ne rien faire. Rappelons-le, l'ouverture à la concurrence répond à une exigence de mise en conformité avec le quatrième paquet ferroviaire, qui a été négocié il y a deux ...

… mais elle est également une opportunité : elle se traduira par l'accroissement de l'offre, l'amélioration de la qualité de service et l'augmentation des billets à petits prix – et je sais que vous êtes sensibles au coût supporté par l'usager !

Vous avez dit que la concurrence pèserait sur les salariés. C'est faux ! Elle permettra de « challenger » la SNCF, mais également les autres opérateurs.

Vous ne supportez pas, monsieur Chassaigne, que le service public, ou le service au public, soit efficace, performant et innovant ? Cela vous est donc étranger ?

… de favoriser l'innovation, car le service au public peut aussi être efficace, innovant et performant, ne vous en déplaise, monsieur Chassaigne ! Vous parliez tout à l'heure de conservatisme. Au contraire, notre réforme est directement tournée vers l'avenir de ce service public ferroviaire, que nous souhaitons inscrire dans un contexte résolu...