Nouveau pacte ferroviaire
(Explications de vote)

Je veux, à titre liminaire, partager avec vous la conviction énoncée ici même le 17 avril, alors que nous adoptions par 454 voix ce projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire – enrichi et renforcé depuis par les apports du Sénat, puis de la commission mixte paritaire – , conviction que notre méthode, celle de la concertation et du débat pa...

… initialement composé de huit articles proposant d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance, est devenu un texte de trente-six articles, substantiellement modifié par l'adoption de nombreux amendements, qui sont devenus autant de dispositions législatives. Enrichi des travaux des sénateurs que je veux saluer, puis de l'examen cons...

Troisième pilier : la modernisation du cadre social et l'extinction du statut de cheminot pour les nouvelles embauches à partir 1er janvier 2020 qui permettra d'assurer l'équité entre tous les employés de toutes les structures ferroviaires qui, demain, opéreront en France sur un marché ouvert à la concurrence. La fin du statut a été assortie d...

La compétence des régions et le rôle des contrats de service public ont été renforcés tandis que les objectifs d'aménagement du territoire et de maintien des dessertes ont été consolidés. Cette réforme est la voie du progrès grâce aux investissements sans précédent : 3,6 milliards d'euros par an sur les dix prochaines années, auxquels s'ajoute...

… et grâce à la règle d'or introduite dans cette loi. Mes chers collègues, ce nouveau pacte ferroviaire réunit toutes les conditions pour demain faire du transport ferroviaire le levier majeur des mobilités du quotidien, ainsi que pour rendre à la SNCF et à l'ensemble de ses salariés, dont je veux saluer le dévouement et le professionnalisme, ...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au terme de deux semaines de travaux en commission puis en séance publique, et de trente-deux heures de débats dans cet hémicycle, il nous appartient désormais, avec ambition, courage et responsabilité, de voter ce projet de loi pour un nouveau pacte ferr...

… la promesse de la concertation a été tenue, tout comme celle du débat parlementaire. L'ensemble des partenaires ont été auditionnés et écoutés, dans un temps contraint et dans le cadre de plus de soixante-dix réunions de concertation avec les organisations syndicales sur les différents volets de la loi. Chaque point d'accord trouvé avec les ...