Projet de loi de finances pour 2019

La question des fluides hydrofluorocarbures, essentiellement frigorigènes, est importante. J'avais déposé un amendement no 2171, qui est tombé du fait d'un amendement du Gouvernement. Il visait, conformément à l'engagement pris par le ministre dans la première partie du projet de loi de finances, à instaurer dès 2021 une taxe progressive sur ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019, j'indiquais, en tant que rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, que ce second budget du ...

Il vise à ramener à 5,5 % le taux de TVA applicable aux transports collectifs du quotidien, qu'ils soient ferroviaires, routiers, guidés ou fluviaux, à l'exception des lignes à grande vitesse et des autocars interurbains. Il s'agit de consacrer ces transports publics, de proclamer qu'ils constituent un service public de première nécessité. En t...

Je serai brève, car Matthieu Orphelin a présenté en détail cet amendement adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Néanmoins, à titre personnel, j'avais émis un avis défavorable sur cet amendement, car une concertation avec l'ensemble des acteurs me semble nécessaire. Cela, d'autant plus que les règle...

Je défendrai en même temps l'amendement no 1933 de la commission du développement durable car ces deux amendements poursuivent un même objectif, quoique leur rédaction diffère, notamment pour tenir compte des observations du rapporteur général. Cet amendement tend à mettre en place une éco-contribution visant à couvrir les coûts de traitement ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces précisions et pour cet engagement démontré par les rendez-vous que vous proposez sur ces sujets. Je veux saluer les propos de mon collègue Ramos, auxquels je souscris complètement. Nous avons tous pour objectif de modifier les comportements, et cet article y participe évidemment. Mais modifier le...

Ces amendements que je présente, le premier en mon nom et le second au nom de la commission du développement durable, poursuivent le même objectif : non pas l'interdiction d'utilisation des gaz hydrofluorocarbures, mais la mise en place d'un dispositif qui permette d'accompagner les acteurs économiques les utilisant. Ces gaz, hautement nocifs e...

Monsieur le ministre, nous proposons, nous, une taxe applicable à compter du 1er janvier 2021, mais également un mécanisme de suramortissement applicable, lui, dès le 1er janvier 2019, ce qui laisserait précisément à la profession le temps d'investir dans de nouveaux équipements et de n'être taxée que dans un second temps. Il s'agissait donc d...

Monsieur le ministre, j'entends que le mécanisme que nous proposons peut apparaître contradictoire. Nous avons cependant longuement échangé avec les acteurs concernés par un tel dispositif, et notamment avec la filière du commerce et de la grande distribution. Ces échanges nous ont amenés à proposer ce dispositif, qui nous tient vraiment à coeu...

Cet amendement vise à instituer un abattement de 50 % sur la TGAP en cas de valorisation énergétique à haut rendement des refus de tri provenant de centres de tri performants. Cela permettrait d'accompagner l'essor des centres de tri, dont les capacités de traitement vont augmenter dans les prochaines années. L'amendement ne cible que la valor...

Je salue, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, le travail de Matthieu Orphelin, qui a présenté ces amendements devant elle. Ils visent en effet à accompagner davantage les Français en cas d'augmentation prolongée du prix du pétrole. Ce mécanisme d'aide aux ménages les plus modestes, notamment en mi...

Pour autant, j'ai entendu l'intervention de M. le ministre de l'économie et les annonces faites ce matin par M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Elles vont dans le bon sens, s'agissant notamment de la prime à la conversion, du CITE et des chaudières au fioul. Ces messages importants rejoignent, au fond, la ...

Comme les amendements précédents, il vise à exclure l'huile de palme de la liste des biocarburants éligibles à la minoration du taux de prélèvement supplémentaire à la TGAP, alors que, depuis plusieurs années, son usage comme carburant augmente. Il s'agit de supprimer une niche fiscale qui nous paraît infondée. Les crédits supplémentaires qui ...

Je me réjouis tout d'abord que l'article 7 aménage le régime de la TEOM en généralisant l'institution de sa part incitative, conformément aux décisions prises dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire. Toutefois, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a déposé deux amendements à cet artic...

Je vous remercie pour vos précisions, monsieur le ministre. Vous nous avez fait prendre conscience d'un biais que nous n'avions pas perçu, au sein de la commission du développement durable. Nous pensions naïvement qu'il fallait sécuriser ce taux, mais j'entends vos arguments, qui me paraissent de bon sens. Je retire donc l'amendement no 1924, a...

Cet amendement tend à renforcer l'incitation prévue par l'article 7 en étendant la diminution des frais d'assiette, de recouvrement et de dégrèvement – ramenés de 8 % à 3 % – aux cinq premières années au cours desquelles est mise en oeuvre la tarification incitative. L'allongement de la durée durant laquelle les collectivités l'ayant instaurée ...

Par cet amendement, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire vous propose deux mesures complémentaires. La première vise à exonérer de TICPE le transport public fluvial de voyageurs, une telle exonération existant déjà pour le transport fluvial de marchandises. Cela correspond aussi à un souci d'équité modale av...

Cet amendement concerne la déduction fiscale des frais de déplacement et vise à mieux prendre en considération le véhicule électrique et, donc, la mobilité propre. Comment ? Premièrement, en modifiant le barème de l'indemnisation kilométrique pour favoriser l'utilisation des véhicules électriques et la rendre plus attractive pour les salariés....

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l'exercice budgétaire 2019 constitue la traduction budgétaire des engagements forts pris par le Gouvernement, entièrement tournés vers l'investissement, le pouvoir d'...