Les interventions de Laurianne Rossi sur ce dossier
229 amendements trouvés
14/10/2019 — Amendement N° 2813A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Janvier, M. Leclabart, Mme Rossi, M. Lejeune, M. Testé, M. Cédric Roussel, Mme Grandjean, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Stratégie Sport Santé 2019/2024 publiée par le Gouvernement en juillet dernier prévoit « l’identification d’ici 2022 de 500 Maisons Sport Santé sur tout le territoire ». Les Maisons Sport-Santé v...
14/10/2019 — Amendement N° 2581A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, Mme Pompili, M. Zulesi, M. Cellier, Mme Rossi, Mme Tuffnell, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la mise en place d’un dispositif de médiation pour les litiges issus de travaux de rénovation énergétique. Cette possibilité de médiation serait effectuée par le média...
14/10/2019 — Amendement N° 2548A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Potterie, M. Mis, M. Blanchet, Mme Khattabi, Mme Rossi, Mme Brulebois, Mme De Temmerman, M. Leclabart, M. Matras, ...
Le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un chapitre XXI ainsi rédigé : « Chapitre XXI « Taxe d’éco-responsabilisation «Art. 302 ter – I. – Il est institué une taxe sur la livraison de biens à destination de toute personne physique ou morale non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ...
14/10/2019 — Amendement N° 2536A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Potterie, M. Mis, M. Blanchet, Mme Khattabi, Mme Rossi, Mme Brulebois, Mme De Temmerman, M. Leclabart, M. Matras, ...
Le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un chapitre XXI ainsi rédigé : « Chapitre XXI «Taxe d’éco-responsabilisation «Art. 302 terI. – Il est institué une taxe sur la livraison de biens à destination de toute personne physique ou morale non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et c...
14/10/2019 — Amendement N° 2480A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. Mis, M. Haury, M. Damien Adam
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du CITE les 9° et 10° déciles qui représentent les ménages les plus « aisés ». Cela aura pour conséquence immédiate qu’une personne seule disp...
14/10/2019 — Amendement N° 2420A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Zulesi, M. Thiébaut, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M....
I. – L’article 265ter du code des douanes est complété par un 4 ainsi rédigé : « 4. Les huiles alimentaires usagées sorties du statut de déchet, conformément à l’arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans une i...
14/10/2019 — Amendement N° 2417A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Zulesi, Mme Rossi, M. Fugit, Mme O'Petit, Mme Park, Mme Sarles, Mme De Temmerman
Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau B du 1 de l’article 265 est ainsi modifié : a) À compter du 1er janvier 2020, après la vingt-huitième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «Carburant des navires utilisés pour les besoins d'opérations de transport de personnes17quaterHectolitre18,82 »...
14/10/2019 — Amendement N° 2404A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Zulesi, Mme Rossi, M. Fugit, M. Haury, Mme O'Petit, Mme Park, Mme De Temmerman
I. – Lec du 1 de l’article 265bis du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage ». II. – L’article 278‐0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les ser...
14/10/2019 — Amendement N° 2397A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. Mis, M. Haury, M. Damien Adam
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du CITE les 9° et 10° déciles qui représentent les ménages les plus « aisés ». Cela aura pour conséquence immédiate qu’une personne seule disp...
14/10/2019 — Amendement N° 2280A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. Mis, M. Haury, M. Damien Adam
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du CITE les 9° et 10° déciles qui représentent les ménages les plus « aisés ». Cela aura pour conséquence immédiate qu’une personne seule disp...
14/10/2019 — Amendement N° 2275A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Damien Adam, Mme Bagarry, M. Cellier, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fiévet, M. Freschi, M. Fugit, ...
Lec du 1 de l’article 265bis du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage ». Exposé sommaire : Cet amendement, notamment présenté lors de l’examen du projet de loi de finances 2019, pré...
14/10/2019 — Amendement N° 2271A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Bagarry, M. Cellier, Mme De Temmerman, Mme Do, M. Dombreval, M. Fiévet, M. Freschi, M. Fugit, Mme Gail...
I. – Lec du 1 de l’article 265bis du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage ». II. – Le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre pre...
14/10/2019 — Amendement N° 2255A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. Mis, M. Haury
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du CITE les 9° et 10° déciles qui représentent les ménages les plus « aisés ». Cela aura pour conséquence immédiate qu’une personne seule disp...
14/10/2019 — Amendement N° 1971A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La déduction spécifique au titre des revenus fonciers prévue au o du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts (CGI), dite « Cosse » ou « Louer abordable », arrive à échéance au 31 décembre ...
14/10/2019 — Amendement N° 1075A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Robert, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Girardin, Mme Avia, Mme Grandjean, M. Baichère, Mme Lardet, M. Ba...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux dispositions de l’article 1382 Cbis du code général des impôts, les locaux occupés par des maisons de santé et appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement publi...
14/10/2019 — Amendement N° 624A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Causse, M. Perea, Mme Rossi, Mme Kamowski, M. Blanchet, M. Matras, M. Simian, M. Chouat, Mme Mauborgne, Mme Bureau...
I. - Après le 1quindecies du II de l’article 266sexies du code des douanes, il est inséré un 1sexdecies ainsi rédigé : « 1sexdecies Aux installations de valorisation énergétique répondant aux meilleures techniques disponibles mentionnées dans la directive européenne 96/61/CE ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due conc...
14/10/2019 — Amendement N° CD26C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme O'Petit, Mme Kamowski, M. Blanchet, M. Matras, M. Chouat, Mme Mauborgne, M. Pe...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de créer une taxe sur les séjours à bord de navires de croisière partant depuis la France ou y faisant escale. Le montant du produit de cette taxe, qui pourrait rapporter jusq...
13/10/2019 — Amendement N° 2705A au texte N° 2272 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Pompili, M. Perea, Mme Rossi, Mme O'Petit, Mme Kamowski, M. Blanchet, M. Matras, M. Chouat, Mme Maubor...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de créer une taxe sur les séjours à bord de navires de croisière partant depuis la France ou y faisant escale. Le montant du produit de cette taxe, qui pourrait rapporter jusq...
12/10/2019 — Amendement N° 2805A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Cazebonne, Mme Lakrafi, Mme Genetet, M. Anglade, M. Cesarini, Mme De Temmerman, M. Girardin, M. Haury, Mme O'Peti...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de ces crédits d’impôt est d’inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour atteindre des objectifs ambitieux en matière environnementale. Or la diminution de l...
12/10/2019 — Amendement N° 2498A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. Mis, M. Haury, M. André
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances 2020 supprime le CITE, pour les ménages intermédiaires, concernant les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE). On rappellera qu’il s’agit de ménages ...
