Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CD26C (Irrecevable)
Publié le 14 octobre 2019 par : M. Causse, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme O'Petit, Mme Kamowski, M. Blanchet, M. Matras, M. Chouat, Mme Mauborgne, M. Perea, Mme Bureau-Bonnard, M. Kerlogot, M. Haury, Mme Pételle, M. Alauzet, Mme De Temmerman, M. Cazenove, Mme Marsaud.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 50(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de créer une taxe sur les séjours à bord de navires de croisière partant depuis la France ou y faisant escale.
Le montant du produit de cette taxe, qui pourrait rapporter jusqu’à 5 millions d’euros, sera affecté à la société nationale de sauvetage en mer.
Cette taxe peut être considérée comme une incitation écologique, les navires de croisière, utilisant généralement du fioul lourd et qui engendrent des externalités négatives pour l’environnement notamment en ce qui concerne la qualité de l’air des villes portuaires.
Par ailleurs, la SNSM (société nationale de sauvetage en mer) devrait connaître des besoins de financement croissant dans les années à venir. Leur budget repose en effet actuellement à 80 % sur des dons et sur une partie du DAFN (droit de francisation des navires), il semble nécessaire de trouver d’autres sources de financement.
C’est pourquoi cet amendement propose une taxation des croisières au profit de la SNSM.
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