Les interventions de Laurianne Rossi sur ce dossier
13 amendements trouvés
22/10/2019 — Amendement N° 455 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Ramos, Mme Bessot Ballot, Mme Crouzet, M. Prud'homme, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Potier, M. Balanant, Mme B...
La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 1613bis A ainsi rédigé : «Art. 1613 bisA. – Il est institué au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés une contribution perçue sur les produits de charcuterie (andouill...
21/10/2019 — Amendement N° 1366 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Bagarry, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, M. Fiévet, M. Haury, Mme Mauborgne, M. Martin, M. Mbaye, Mm...
I. – Le 2° du III de l’article L. 136‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un i ainsi rédigé : «i) La carte de service accordée aux salariés des opérateurs de transports publics urbains, en application d’une convention collective nationale. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due...
20/10/2019 — Amendement N° 1364 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Gaillot, Mme Rossi, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Lazaar, M. Le Gac, M. Batut, M. Mbaye, Mme Leguille-...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteints d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette allocation est ac...
20/10/2019 — Amendement N° 300 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Vignal, Mme Cazebonne, M. Anato, M. Touraine, Mme Rilhac, M. Testé, M. Simian, Mme Romeiro Dias, Mme R...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, l’allocation de rentrée scolaire est attribuée au ménage, dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant inscrit ...
15/10/2019 — Amendement N° AS739 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Retiré)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Haury, M. Matras, Mme Brulebois, Mme Romeiro Dias, Mme Rossi, M. Damaisin, Mme Ali
Afin d’améliorer la prise en charge du pied diabétique, pour des patients atteints de diabète, la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire des prestations mentionnées aux articles L. 162‑1‑7, L. 162‑5, L. 162‑9, L. 162‑12‑2, L. 162‑12‑9, L. 162‑14, L. 162‑14‑1, L. 162‑16‑1, L. 162‑22‑1, L. 162‑22‑6, L. 162‑26 et L. 162‑26‑1 donne lie...
13/10/2019 — Amendement N° AS736 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Haury, Mme Brulebois, M. Matras, Mme Romeiro Dias, Mme Rossi, M. Damaisin, Mme Ali
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de modernisation du système de santé de 2016 stipule que « dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une acti...
12/10/2019 — Amendement N° AS744 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Haury, Mme Brulebois, M. Matras, Mme Rossi, Mme Ali, M. Damaisin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, la prévalence des maladies chroniques dues au vieillissement de la population ne cesse d’augmenter. Problème majeur de santé publique, le dépistage systématisé pour certaines maladies chro...
12/10/2019 — Amendement N° AS602 au texte N° 2296 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, Mme Rossi, Mme Bureau-Bonnard, M. Vercamer, M. Morenas, M. Bournazel,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nombreux sont ces français qui doivent quitter leur résidence à cause d’une catastrophe naturelle qui entraine un risque avéré d’effondrement. Les conséquences d’une catastrophe naturelle ne sont pa...
12/10/2019 — Amendement N° AS741 au texte N° 2296 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Haury, Mme Brulebois, M. Matras, Mme Rossi, Mme Ali, M. Damaisin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La « gestion personnalisée du capital sanguin » également connue sous le nom de PBM (Patient Blood Management) est une démarche proactive d’amélioration de la qualité et de la pertinence des soins, r...
12/10/2019 — Amendement N° AS734 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Haury, Mme Brulebois, M. Matras, Mme Romeiro Dias, Mme Rossi, M. Damaisin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Accompagner une personne atteinte d’une pathologie chronique à chaque étape de sa vie est indispensable. Malgré une reconnaissance de la part du législateur qui inscrit les actions d’accompagneme...
12/10/2019 — Amendement N° AS742 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Haury, Mme Brulebois, M. Matras, Mme Romeiro Dias, Mme Rossi, M. Damaisin, Mme Ali
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En janvier 2016, la DREES a pointé une surmortalité importante chez les personnes hospitalisées pour une fracture du col du fémur, puisqu’un quart des patients décèdent dans l’année qui suit. Pourtan...
12/10/2019 — Amendement N° AS731 au texte N° 2296 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Rossi, M. Haury, Mme Brulebois, M. Matras, Mme Ali, M. Damaisin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport charges et produits pour 2020 de l’Assurance maladie indique « qu’environ 18 % des personnes mises sous pompe en 2015 et non décédées sur toute la période d’étude ont arrêté l’uti...
