Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 304 (Retiré avant séance)
Publié le 6 octobre 2019 par : Mme Rixain, M. Sorre, Mme Hammerer, M. Baichère, Mme Panonacle, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Terlier, M. Pellois, M. Matras, Mme Hérin, Mme Goulet, Mme Jacqueline Dubois, Mme Le Feur, M. Perrot, M. Gérard, M. Girardin, Mme Rossi, Mme Leguille-Balloy, Mme Piron, M. Holroyd, M. Vignal, Mme Louis, M. Leclabart, Mme Muschotti, Mme Robert, M. Testé, Mme Dupont, Mme Janvier, Mme Verdier-Jouclas, M. Haury, M. Buchou, M. Martin, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme De Temmerman, Mme Rauch, Mme Mörch, M. Simian, Mme Couillard.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 37
Retiré avant publication.
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