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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 1274 (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : AS313 AS855 304 )

Publié le 8 octobre 2019 par : M. Forissier, M. Abad, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Bony, M. de Ganay, M. Pauget, M. Masson, M. Descoeur, M. Reda, M. Menuel, Mme Valentin, Mme Louwagie, Mme Bassire, M. Bouchet.

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Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Après l'article 37

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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