Les interventions de Liliana Tanguy sur ce dossier
47 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1009 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, Mme Firmin Le Bodo, M. Isaac-Sibille, Mme de Lavergne,...
Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 4° La présentation par les personnes responsables de l’enfant d’un projet retraçant notamment les motivations du choix de l’instruction en famille ainsi qu’un projet pédagogique conforme aux objectifs fixés à l’article L. 122‑1‑1. L’autorisation de l’instruction en famille est subordonnée à la validation de ce pro...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1275 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
M. Blein, Mme Tanguy, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Maire
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « s’engage, par un contrat d’engagement républicain, » les mots et la phrase : « le fait au moyen d’un formulaire unique. Ce formulaire unique comprend dans sa partie « attestation », en sus de l’engagement à respecter les principes et valeurs de la Charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouveme...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1600 au texte N° 3649 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Maire, Mme Toutut-Picard, M. Baichère, Mme Rilhac, Mme Pételle, Mme Dupont, Mme Sarles, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M...
L’article 17 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une association cultuelle ne peut vendre ni céder ses biens immobiliers à un État étranger, à une personne morale étrangère, à tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou à une pers...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1281 au texte N° 3649 - Article 6 (Retiré)
M. Blein, Mme Tanguy, Mme Dupont, M. Maire
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « s’engage, par un contrat d’engagement républicain », les mots : « promet, par un engagement républicain ». II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, substituer aux mots : « le contrat d’engagement », les mots : « l’engagement ». Exposé sommaire : La République n’est pas contractuelle, sauf à v...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1280 au texte N° 3649 - Article 7 (Rejeté)
M. Blein, Mme Tanguy, Mme Rilhac, M. Maire, Mme Dupont
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute association ne bénéficiant pas d’un agrément et dont l’objet ou le fonctionnement prévoit la communication, l’accueil ou la prise en charge de mineurs doit demander un agrément délivré par l’État ou ses établiss...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1276 au texte N° 3649 - Article 7 (Rejeté)
M. Blein, Mme Tanguy, Mme Dupont, M. Maire, Mme Rilhac, Mme Sarles
Après le mot : « principes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « de liberté, d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de la sécurité publique. » Exposé sommaire : Pour être agréées par l’État ou ses établissements publics, les associations doive...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP204 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Eliaou, Mme Avia, Mme Tuffnell, Mme Bergé, Mme Fabre, Mme Vidal, Mme Grandjean, M. Maire, Mme Parmentier-Lecocq, M...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
