Lutte contre le dérèglement climatique

Sur le bâti, oui, on peut faire des agrandissements, y compris de balcons, par exemple : c'est le qualitatif, l'amélioration de l'existant, nous le prenons en compte. Je partage le point de vue du rapporteur général. La précision qu'il propose vient d'une discussion que nous avons eue avec l'Association des maires de France. Il est important d...

J'approuve l'objectif d'améliorer la prise en compte des enjeux bioclimatiques par les aménageurs, mais je ne crois pas nécessaire d'inscrire cet objectif dans le projet de loi. D'une part, la définition du permis d'aménager bioclimatique n'est pas encore précisément établie. La proposition formulée par cet amendement émane de l'UNAM, mais ell...

Je vais essayer de répondre à ces nombreux amendements en vous exposant à la fois l'état du droit commun existant, ce que nous avons fait en commission et ce que je souhaite vous proposer en séance. Actuellement, lorsqu'un projet commercial est envisagé sur un territoire, il doit d'abord trouver une surface foncière sur laquelle s'implanter ; ...

J'émets un avis défavorable sur l'ensemble d'entre eux. Je vais tout de même vous donner quelques éléments de réponse pour tâcher de vous éclairer sur ce que nous entendons vous proposer avec l'article 52. Nous en sommes à la logistique et au commerce en ligne. La logistique représente 10 % du PIB et 1,8 million d'emplois. Quand on s'attaque à...

Elles ont vocation à étudier si les enseignes installées dans une galerie marchande ou une grande surface sont suffisamment variées pour ne pas bénéficier d'une situation de monopole à l'échelle du territoire, si des accès en transports collectifs et des pistes cyclables sont aménagés, ou encore si les enjeux environnementaux sont pris en consi...

…et évaluer les attentes des territoires. La logistique, en effet, ne se limite pas au e-commerce : elle recouvre de nombreuses activités qui font vivre les petits artisans et les commerces de centre-ville, ne l'oublions pas !

Je répète qu'elle représente 10 % du PIB français et 1,8 million d'emplois. Soyons donc prudents quand nous prétendons légiférer dans ce domaine, et ne mélangeons pas tout. Je vous proposerai, à la faveur de nos débats, d'adopter deux dispositions nouvelles. D'abord, parce que les projets d'installations d'entrepôts, quels qu'ils soient, sont ...

Une telle procédure me semble beaucoup plus stricte et contraignante qu'un passage devant une CDAC, dont vous savez que les taux de validation sont très élevés. Vous connaissez certainement de nombreux chefs d'entreprise dont les projets sont soumis à des évaluations environnementales. Vous savez donc comme moi qu'en règle générale, ils ne les ...

Le deuxième point que je vous proposerai de faire évoluer a trait au commerce. J'entends les interrogations relatives au seuil en deçà duquel des dérogations seront possibles. Parce qu'il faut bien définir un chiffre, nous avons retenu celui de 10 000 mètres carrés. J'ai expliqué en commission spéciale pourquoi ce seuil me paraissait pertinent ...

Il me semble que, dans certains cas, un commerce plus grand, regroupant plusieurs enseignes, peut se révéler plus cohérent qu'une succession de bâtiments desservis chacun par une route et équipés de parkings non mutualisés – car c'est à cette situation que risque de conduire la fixation d'un seuil trop faible. Comme vous, je souhaite de tout cœ...

Nous ne sommes pas opposés à la libre entreprise et nous estimons que les Françaises et les Français ont le droit de choisir leur mode de consommation. Bien entendu, nous contrôlerons les acteurs économiques concernés pour faire en sorte que la concurrence ne soit pas déloyale,…

…que leurs activités respectives soient compatibles, et que tous puissent se développer en France. Avis défavorable sur tous les amendements.

Je remercie les deux collègues ayant soutenu ces amendements, qui défendent un enjeu important de renaturation. Nous avons déjà évoqué cet enjeu, sur lequel Valérie Petit est très mobilisée. Avis favorable.

Il prévoit deux mesures. Premièrement, il vise à inscrire, parmi les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) obligatoires, un échéancier prévisionnel des ouvertures à l'urbanisation. Je suis très attaché, vous le savez, à ce que l'on procède à une véritable planification dans tous les documents d'urbanisme. Cette mesure irait donc...

Il concerne les franges urbaines, sujet que nous avons évoqué hier à de nombreuses reprises. Je propose que les élus locaux puissent s'emparer de la question des franges urbaines dans la cadre des OAP.

Dans la continuité de ce que j'ai indiqué hier, je précise que les élus locaux disposent d'outils de planification sur lesquels ils peuvent s'appuyer pour ouvrir à l'urbanisation. Qui plus est, nous avons adopté hier, grâce à l'initiative du président Chassaigne, un sous-amendement qui permettra de tenir compte, dans les SRADDET – schémas régio...

Il s'agit de dispositions importantes. J'émets un avis favorable sur l'amendement n° 7226 de Mme Chalas et demande le retrait de l'amendement n° 5020 de Mme Tuffnell, qui aurait des implications trop larges, et du n° 3768 de Mme Chalas, qui serait beaucoup trop directif.

Il vise à réduire de neuf à six ans le délai entre deux bilans du PLU, de sorte que ce délai corresponde à la durée du mandat des élus locaux.

Je l'ai indiqué à plusieurs reprises depuis le début de l'examen du texte, ce sujet important doit être abordé dans le cadre des documents de planification, à savoir le SCOT ou le PLUI, et non au niveau du permis de construire. J'émets donc un avis défavorable.

Avis favorable. Madame Lasserre, je pense que votre amendement va dans le bon sens, puisqu'il vise à une meilleure articulation entre l'observatoire de l'habitat et du foncier et le PLH sur ces deux enjeux importants que sont la maîtrise du foncier et le logement – dans ses différents aspects – et à une bonne information des élus locaux qui tra...