Lutte contre le dérèglement climatique

Avis défavorable. Cher collègue Prud'homme, vous souhaitez abaisser le seuil de 10 000 à 1 000 mètres carrés, ce à quoi je vous ai déjà répondu que je n'étais pas favorable. Je note d'ailleurs que les exemples que vous avez cités portent tous sur des surfaces de plus de 10 000 mètres carrés, qui seront donc concernées par les dispositions que n...

Je comprends Mme Pinel qui s'inquiète au sujet des élus locaux, car s'ils n'avaient plus aucun contrôle, il y aurait lieu de s'inquiéter. Mais je rappelle que nous sommes dans un chapitre qui prévoit une réduction de 50 % de l'artificialisation dans les dix années à venir et que, par ailleurs, le SCOT se doit désormais de comporter un DAACL, do...

Cet amendement propose que les dossiers passent devant la CNAC lorsque les projets concernent des surfaces supérieures à 5 000 mètres carrés.

Avis favorable aux deux sous-amendements de Mme Lebec, le n° 7446 qui fait descendre le seuil à 3 000 mètres carrés, et le sous-amendement n° 7447. Avis défavorable au sous-amendement n° 7432.

Vous souhaitez que l'Assemblée de Corse puisse donner son avis sur le relèvement du seuil par arrêté, or il s'agit d'un seuil national, qui s'applique sur tout le territoire. Si nous nous prononcions en ce sens, les élus locaux de tout le territoire risqueraient de s'approprier le débat. Je pense qu'avec le DAAC et les documents d'urbanisme, il...

Je suis entièrement favorable à la proposition de Mme Luquet : l'évaluation du projet doit être plus sévère en matière d'artificialisation des sols. Cela va dans le sens de ce que nous disons depuis le début de l'examen de ces dispositions.

Favorable. Cela nous ramène à l'étude d'impact. L'intégration des projets dans les études environnementales proposée par cet amendement et le précédent constitue une grande avancée.

Nous avons déjà satisfait cette demande lorsque nous avons évoqué la territorialisation. J'émets donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Nous avons déjà abordé ce sujet en commission. De nombreux collègues avaient alors demandé la suppression de l'ouverture à l'urbanisation dans le cadre des SCOT. En outre, l'amendement intègre des spécificités territoriales, notamment économiques et démographiques. J'émets donc un avis favorable.

Ils concernent tous l'habitat et plus particulièrement la capacité économique de la population à s'installer dans une commune. C'est un sujet essentiel, mais il me semble que les élus ont déjà matière à apporter des réponses au travers des documents existants de planification et d'organisation dans les territoires : les projets d'aménagement et...

Je partage l'objectif de protéger nos forêts et d'en faire des outils majeurs pour l'avenir. C'est d'ailleurs tout l'objet de la lutte contre la consommation des espaces forestiers qui est au cœur de ces articles. L'ONF est un acteur public essentiel en ce domaine, auquel je suis moi aussi très attaché. J'ai eu l'occasion à de nombreuses repris...

Je vous remercie, monsieur Perea, pour tout le travail que vous réalisez sur cette thématique, sur laquelle nous avons travaillé ensemble, comme vous l'avez souligné vous-même. Je vais vous demander de retirer vos deux amendements au profit du n° 4416 et du sous-amendement que vous avez déposé, considérant qu'ils répondent mieux à la préoccupat...

La jurisprudence du Conseil d'État indique que c'est l'administration qui apprécie si le projet permet l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière significative sur le terrain d'implantation. Elle me paraît suffisante pour répondre aux besoins de clarification et de précision que vous évoquez.

Je suis ravi de démarrer l'examen de ces nombreux amendements sur l'article 47 relatif à l'artificialisation des sols. Je tiens tout d'abord à remercier nos collègues Julien Aubert et André Chassaigne pour les propos qu'ils ont tenus hier soir. Ils ont reconnu les avancées qui ont été faites en commission spéciale, et je ne doute pas qu'il y e...

Je peux comprendre cette volonté de densifier certains territoires et certains sites importants de nos communes. Néanmoins, ces amendements m'apparaissent très directifs puisqu'ils imposent aux élus de le faire au lieu de leur en laisser la simple possibilité. Mon avis sera donc défavorable. Je précise que je défendrai un amendement n° 5775 qu...

Ces amendements demandent une territorialisation à travers les schémas de cohérence territoriale (SCOT) pour atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette. L'article 47 est un article de programmation dont la déclinaison territoriale se fera à l'article 49. Avis défavorable.

J'ai bien noté que votre amendement s'impose sur tout le territoire dans des secteurs à identifier, tels que les zones tendues ou à proximité des gares par exemple. Je me permets simplement de souligner que j'ai déposé un amendement n° 5775, que nous examinerons ultérieurement, dans lequel j'identifie ces secteurs pour faciliter la densificatio...

Une fois de plus, votre amendement ne précise pas de secteurs identifiés. J'émettrai donc un avis défavorable. Nous pourrions réfléchir ensemble, si vous le souhaitez, à une nouvelle rédaction de mon amendement n° 5775 d'ici à la lecture du projet de loi par le Sénat : je n'y vois aucun inconvénient.

C'est bien parce que nous avons l'intention d'atteindre nos objectifs – le délai me paraissant conforme aux engagements de la France et aux demandes de la Convention citoyenne – que nous souhaitons conserver la date de 2050. L'échéance de 2025 que vous proposez est bien trop prématurée, ne serait-ce que pour la mise à jour les documents d'urban...

Je considère que votre amendement est satisfait puisqu'il est déjà possible, à travers les documents d'urbanisme, de limiter le stationnement. J'ai par ailleurs un doute, mais il faudra vérifier, car si votre amendement était adopté en l'état, il pourrait faire tomber les délibérations des communes qui tarifent les promoteurs, lorsqu'ils ne pré...