Lutte contre le dérèglement climatique

Ma réponse sera la même que tout à l'heure, cher collègue : nous aurons ce débat lorsque nous examinerons votre amendement n° 3811 à l'article 49. Je vous invite donc à retirer le présent amendement ; sinon, mon avis sera défavorable.

Ces deux amendements sont très intéressants, mais rédigés de manière légèrement différente : dans la mesure où celui de M. Lagleize tend à faire figurer la rénovation des friches juste après la mention du renouvellement urbain, il me semble plus approprié. Je demande donc à Mme Ménard de bien vouloir retirer son amendement n° 1609 au profit de ...

Je tiens à remercier notre collègue Jean-Luc Lagleize pour tous ses amendements, qui vont dans le sens de l'optimisation des sols artificialisés. La surélévation des bâtiments existants s'inscrit tout à fait dans la logique de l'article et celle que nous souhaitons promouvoir, que j'ai présentée en introduction. Par conséquent, avis favorable.

Ces amendements soulèvent un enjeu important : la revitalisation de tous nos territoires, en particulier des petites communes qui perdent de la population. Néanmoins, je ne pense pas que l'étalement urbain entraîne le retour de la population dans ces communes. Il existe différentes façons d'aménager nos villes et d'organiser l'existant de sorte...

Les amendements tendent à préciser que les opérations d'aménagement ou de construction doivent également être innovantes et durables. Ces deux notions, vecteurs essentiels de la qualité urbaine, sont importantes et participent pleinement à la lutte contre l'artificialisation des sols. Avis favorable.

Ces amendements soulèvent deux points essentiels. Tout d'abord, vous voulez remplacer « sols » par « espaces », ce qui conduit à ne pas prendre en compte l'atteinte à la fonctionnalité des sols par l'artificialisation. Ensuite, vous voulez traiter à part les terres agricoles, en particulier celles qui bénéficient d'une appellation d'origine con...

Votre amendement me semble déjà satisfait par l'alinéa 7 de l'article, lequel vise, pour aboutir à l'absence d'artificialisation nette des sols, un équilibre avec « la préservation et la restauration de la biodiversité ». Je vous suggère donc de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Cet amendement soulève la question de la compensation, qui est impliquée par la notion d'artificialisation nette. Considérant qu'il est satisfait, j'en demande le retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Il est bien entendu favorable aux deux sous-amendements. Je tiens à remercier Mme la ministre déléguée d'avoir essayé de faire la synthèse des avis qui se sont exprimés, car c'était une tâche compliquée. Il ne faut pas oublier que, depuis 2017, la majorité aide tous nos territoires, à travers des outils comme les ORT, le programme Petites vil...

Néanmoins, les questions qui ont été soulevées entrent effectivement dans la réflexion sur l'aménagement de ces territoires : les avoir identifiées me semble aller dans le bon sens. Je vous remercie donc à nouveau, madame la ministre déléguée, pour votre proposition.

Cet article a vocation à lister les principes urbains de l'extension de la ville qui doivent être conciliés dans la recherche de la limitation de l'artificialisation : la maîtrise de l'étalement, le renouvellement urbain, la qualité urbaine. Il porte sur l'organisation spatiale de la géographie urbaine et sur les principes à assimiler pour conc...

Lors de nos travaux en commission spéciale, nous avons déjà évoqué ces préoccupations remontant de nombreux territoires qui ont besoin de cohérence et d'harmonisation pour répondre aux différents enjeux identifiés. Mais, comme l'a dit Mme la ministre déléguée, l'article 48 s'intègre à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme, qui prévoit déjà ...

Vous abordez un sujet important mais j'en reviens à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme, qui mentionne explicitement la « diminution des obligations de déplacements motorisés ». Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

L'article L. 101-2 du code de l'urbanisme prévoit déjà « la lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ». Ces deux amendements sont donc satis...

Les amendements de MM. Sempastous et Lambert visent à redéfinir entièrement l'artificialisation des sols en se fondant sur une définition fournie par l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers. Énumérative, elle dresse la liste des types d'états qui peuvent correspondre à la notion d'artificialisation, notamment les mines et le...

Vous soulevez un véritable problème auquel nous venons de répondre par l'adoption de mon amendement, sous-amendé afin de pouvoir décliner localement des projets d'envergure nationale, sans amputer la part de la consommation foncière réservée aux communes. Vos amendements étant satisfaits, j'émets un avis défavorable. Ces projets s'inscrivent d...

On mélange un peu tout. Vous parlez de stations d'épuration, de collèges, d'hôpitaux, de cliniques. Loin d'être des champignons qui poussent sur nos territoires, ces projets sont travaillés, planifiés et organisés. S'il y a une difficulté, cela veut dire que la planification n'a pas été mise en place. Chers collègues, êtes-vous en train de dire...

On ne la change pas du jour au lendemain. Précisons d'ailleurs que les stations d'épurations se situent souvent en zone agricole. La prévision est encore plus importante dans le cas d'un hôpital, d'une clinique ou d'une zone d'activité. Rendez-vous compte que nous sommes en train de mettre un coup d'arrêt à notre projet de réduction de 50 % de ...

…ils se remettent autour de la table dans le cadre d'un PLUI ou d'un SCOT. D'expérience, je sais qu'il faut cinq, six ou sept ans pour intégrer un projet de collège, par exemple. Cela laisse le temps de mettre à jour les documents de planification et d'urbanisme dans le territoire, et de les réaliser si nécessaire. L'implantation d'un collège ...

Nous évoquions à l'instant cet amendement très important. J'émets donc un avis favorable sur l'amendement n° 5018 de Mme Lasserre, et un avis défavorable sur l'amendement n° 3105.