Lutte contre le dérèglement climatique

Je partage tout à fait l'objectif de ces amendements, qui traduisent une attention particulière aux sols forestiers et à leur affectation. Néanmoins, le code forestier contient d'ores et déjà une disposition en ce sens : son article L. 341-3 dispose ainsi que « nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement o...

Comme pour les amendements précédents, l'autosaisine des CDPENAF étant déjà prévue s'agissant des documents d'urbanisme, l'avis est défavorable. D'autre part, je précise que les SIQO sont déjà couverts par les textes actuels. Vos amendements étant satisfaits, l'avis est défavorable.

Monsieur Potier, la protection des zones agricoles constitue en effet un enjeu important. Néanmoins, comme vous l'avez vous-même souligné, vos amendements imposent une protection très forte. Je l'ai déjà dit : je suis très attaché à la planification, mais également à l'indépendance et à l'autonomie des collectivités territoriales. Les élus doiv...

Notre objectif est bien de protéger les espaces agricoles, de faire en sorte de maintenir une agriculture forte et de protéger notre souveraineté agricole. Je ne voudrais pas que notre refus d'imposer un classement trop contraignant des zones agricoles fasse douter de notre volonté de protéger notre agriculture et nos agriculteurs…

Je partage votre vision du rôle que doivent jouer les SCOT en matière de planification territoriale et je confirme qu'un SCOT Grenelle – j'en ai construit un – a bien vocation à inclure les enjeux agricoles. Notre objectif est de développer les SCOT pour les rendre les plus efficaces possible, et de les voir s'emparer de ces enjeux. Du reste, c...

Les amendements proposent de préciser que les projets d'aménagement ont pour but d'optimiser l'utilisation des espaces constructibles disponibles. C'est un objectif qu'on ne peut que partager ; c'est pourquoi l'article 48 modifie les principes généraux de l'urbanisme, qui s'appliquent à tous les projets d'aménagement au sens de l'article L. 300...

Nous commençons l'examen d'un article très opérationnel à destination des élus locaux, qui décline la mise à jour des documents de planification ou d'urbanisme, avec les délais. Sa suppression m'inquiéterait car c'est justement là que le législateur fait confiance aux territoires. Monsieur Aubert, si j'étais défavorable à votre amendement préc...

Les élus locaux ont l'habitude des discussions pour les SRADDET et les SCOT où les territoires ruraux sont souvent très puissants puisqu'il y a bien plus de maires ruraux que de maires de grandes villes autour de la table – les décomptes ne se font pas forcément selon les chiffres de population mais plutôt selon le nombre de communes. Le raccou...

Je suis d'accord avec vous : il faut lutter contre la vacance. C'est un levier primordial pour la réduction de l'artificialisation et l'optimisation de nos territoires. C'est la raison pour laquelle l'alinéa 6 de l'article 48 mentionne « l'optimisation de la densité ». Par ailleurs, aux articles 51 et 51 bis , nous reviendrons sur les enjeux de...

J'en reste à l'amendement n° 3333 qui vise à intégrer aux SRADDET la réalisation d'un document informatif sur les trames vertes et bleues. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, a organisé l'intégration aux SRADDET des trames vertes et bleues qui faisaient anciennement partie du SRCE, le schéma régional ...

Ces amendements visent à préciser les rôles respectifs des SRADDET et des SCOT. Nous avons longuement débattu de cette question en commission spéciale et nous avons adopté l'amendement de notre collègue Alain Perea qui décline les enjeux de territorialisation couverts par les SRADDET. J'émets donc un avis défavorable sur tous ces amendements.

L'alinéa 31 de l'article 49 précise qu'au cours du processus de concertation qui doit avoir lieu à l'échelle régionale, la consommation foncière des collectivités au cours des dix dernières années doit être prise en compte afin de ne pas sanctionner celles d'entre elles qui ont déjà consenti des efforts en matière de réduction. Cet alinéa répon...

Il est défavorable. Je me suis déjà exprimé sur ce sujet lorsque nous avons examiné l'article 48 et que nous avons débattu de l'opportunité de remplacer, dans le code de l'urbanisme, la notion d'artificialisation des sols par celle de sobriété foncière.

Cette série d'amendements traite de deux sujets. Le premier est la prise en compte des efforts déjà réalisés par les élus locaux.

Comme je l'ai déjà indiqué, l'alinéa 31 de l'article 49 satisfait cette demande puisqu'il est prévu de tenir « compte de la réduction de la consommation de ces espaces déjà réalisée dans les différentes parties du territoire régional ». Aussi, je vous invite à retirer les amendements qui portent sur ce premier sujet. Les enjeux démographiques ...

Ce sujet avait déjà été abordé lors de l'examen du texte en commission. Les projets nationaux sont aujourd'hui à l'origine, selon le Gouvernement, d'environ 2 % de l'artificialisation. Cela ne veut pas dire qu'il ne convient pas de s'en occuper, mais cet aspect peut être intégré et identifié au niveau des objectifs que nous fixons. Compte tenu ...

Je vous invite à retirer cet amendement au profit du n° 4733, également déposé par Mme Valérie Petit : il est plus précis et mieux écrit. À défaut, avis défavorable.

Il vise à inclure dans la réforme du code minier la possibilité d'étendre, sans en modifier la durée de validité, les titres miniers d'exploitation existants à l'exploitation de substances minières connexes.

Le projet de loi dont nous commençons l'examen dans l'hémicycle est d'une ampleur inédite. C'est un pas de plus vers une consommation et une production plus vertueuses, des déplacements plus respectueux de l'environnement, des logements et des villes plus vertes et une alimentation plus durable. Outre sa portée écologique, ce texte s'appuie sur...

… et en fonction des situations des bassins de vie. Notre objectif n'est pas tant d'empêcher la consommation des sols que de la rendre intelligente, proportionnée, et de l'adapter aux besoins. Nous renforcerons donc en même temps les outils de mesure et d'analyse de l'artificialisation. Dans le même objectif d'adaptation de notre urbanisation...