Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 49)

Nous avons déjà satisfait cette demande lorsque nous avons évoqué la territorialisation. J'émets donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Nous avons déjà abordé ce sujet en commission. De nombreux collègues avaient alors demandé la suppression de l'ouverture à l'urbanisation dans le cadre des SCOT. En outre, l'amendement intègre des spécificités territoriales, notamment économiques et démographiques. J'émets donc un avis favorable.

Ils concernent tous l'habitat et plus particulièrement la capacité économique de la population à s'installer dans une commune. C'est un sujet essentiel, mais il me semble que les élus ont déjà matière à apporter des réponses au travers des documents existants de planification et d'organisation dans les territoires : les projets d'aménagement et...

Je partage l'objectif de protéger nos forêts et d'en faire des outils majeurs pour l'avenir. C'est d'ailleurs tout l'objet de la lutte contre la consommation des espaces forestiers qui est au cœur de ces articles. L'ONF est un acteur public essentiel en ce domaine, auquel je suis moi aussi très attaché. J'ai eu l'occasion à de nombreuses repris...

Je vous remercie, monsieur Perea, pour tout le travail que vous réalisez sur cette thématique, sur laquelle nous avons travaillé ensemble, comme vous l'avez souligné vous-même. Je vais vous demander de retirer vos deux amendements au profit du n° 4416 et du sous-amendement que vous avez déposé, considérant qu'ils répondent mieux à la préoccupat...

La jurisprudence du Conseil d'État indique que c'est l'administration qui apprécie si le projet permet l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière significative sur le terrain d'implantation. Elle me paraît suffisante pour répondre aux besoins de clarification et de précision que vous évoquez.

Je peux comprendre cette volonté de densifier certains territoires et certains sites importants de nos communes. Néanmoins, ces amendements m'apparaissent très directifs puisqu'ils imposent aux élus de le faire au lieu de leur en laisser la simple possibilité. Mon avis sera donc défavorable. Je précise que je défendrai un amendement n° 5775 qu...

J'ai bien noté que votre amendement s'impose sur tout le territoire dans des secteurs à identifier, tels que les zones tendues ou à proximité des gares par exemple. Je me permets simplement de souligner que j'ai déposé un amendement n° 5775, que nous examinerons ultérieurement, dans lequel j'identifie ces secteurs pour faciliter la densificatio...

Une fois de plus, votre amendement ne précise pas de secteurs identifiés. J'émettrai donc un avis défavorable. Nous pourrions réfléchir ensemble, si vous le souhaitez, à une nouvelle rédaction de mon amendement n° 5775 d'ici à la lecture du projet de loi par le Sénat : je n'y vois aucun inconvénient.

Je considère que votre amendement est satisfait puisqu'il est déjà possible, à travers les documents d'urbanisme, de limiter le stationnement. J'ai par ailleurs un doute, mais il faudra vérifier, car si votre amendement était adopté en l'état, il pourrait faire tomber les délibérations des communes qui tarifent les promoteurs, lorsqu'ils ne pré...

Le droit actuel, à travers les PLU et les PLUI – plans locaux d'urbanisme intercommunaux –, permet de diviser certains secteurs. La seule difficulté à laquelle je pense, pour avoir été élu local, concerne les règlements de lotissements, mais ce frein me semble limité aux lotissements privés, ou qui deviennent ensuite publics. C'est pourquoi d'...

Ce débat a déjà eu lieu dans le cadre du PLU. Là, il s'agit de la carte communale. Avis défavorable.

Ce débat a déjà eu lieu dans le cadre du PLU. Avis défavorable à tous ces amendements.

Cette question a déjà été abordée. Les alinéas 15 et 31 de l'article 49 permettent de prendre en compte les efforts réalisés. Ces amendements sont donc satisfaits. Je demande leur retrait. À défaut, avis défavorable.

Il supprime la fin de la phrase de l'amendement n° 5258, qui ne convient pas aux cartes communales qui n'ont pas de bilan. Je suis favorable à l'amendement n° 5258, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement.

Plusieurs amendements veulent remettre en cause les délais de remise à niveau des SCOT et des PLU. Comme nous l'avons souligné en introduction, c'est le travail mené avec les associations de représentants d'élus et celui qui a été réalisé en commission qui ont déjà permis une évolution de ces délais. Avis défavorable à tout ce qui nous empêcher...

Ces amendements sont satisfaits à la suite de la réécriture des alinéas 5 et 31 de l'article 49. Je demande donc leur retrait. À défaut, avis défavorable.

Il vise à réécrire ainsi la fin de l'alinéa 31 : « Cette déclinaison tient compte de la réduction de la consommation de ces espaces déjà réalisée dans les différentes parties du territoire régional, du potentiel foncier mobilisable dans les espaces déjà urbanisés, du maintien et du renforcement des continuités écologiques, ainsi que des besoins...

Avis favorable au sous-amendement de mon collègue Alain Perea qui vient préciser qu'il s'agit des projets d'envergure régionale et nationale. Monsieur Chassaigne, vous étiez absent, lorsque j'ai commencé à répondre à votre intervention d'hier soir. Je ne partage pas du tout votre vision selon laquelle la revitalisation des communes en baisse d...

L'enjeu est beaucoup plus important aujourd'hui : nous pouvons revitaliser nos communes en difficulté sur le plan démographique ou économique grâce à des outils comme les opérations de revitalisation de territoires (ORT) ou le programme Petites villes de demain mis en place par cette majorité depuis 2017.