Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier
43 amendements trouvés
28/11/2017 — Amendement N° CF115 au texte N° 384 - Article 21 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier, Mme Auconie, Mme Firmin Le Bodo, M. Polutele, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de créer une taxe sur l'exploration des hydrocarbures affectée aux départements concernés par les travaux d'exploration. Cette création de taxe est une double peine pour les industriels du secteur dans la mesure où l'Assemblée nationale a adopté une loi visant à mettre fin à la prod...
28/11/2017 — Amendement N° CF302 au texte N° 384 - Article 24 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier, Mme Magnier
Rédiger ainsi cet article : I. – Au deuxième alinéa de l'article 440 bis du code des douanes, le taux : « 0,40 % » est remplacé par le taux : « d'intérêt moyen donné chaque année par l'Insee ». II. – Au III de l'article 1727 du code général des impôts, le taux : « 0,40 % » est remplacé par le taux : « d'intérêt moyen donné chaque année par l'...
28/11/2017 — Amendement N° CF300 au texte N° 384 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Ledoux
I. – Le 2 de l'article 197 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contribuables dont les ressources n'excèdent pas 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour une part, majorées de 8 000 euros pour les deux demi-parts suivantes, soit 43 000 euros pour un couple, puis 6 000 euros par demi-part supplément...
