Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
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Ces amendements nous semblent aller dans le sens de la stratégie de développement des biocarburants français et de l'accompagnement de la transition agricole. Les cultures intermédiaires jouent en effet un rôle majeur dans la transition agroécologique et il importe de les rendre éligibles aux dispositions existantes en matière de valorisation d...
Lors de l'examen du PLF pour 2021, le Parlement a adopté un amendement précisant que « ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d'huile de soja et d'huile de palme incluant les PFAD – distillats d'acide gras de palme. » Or cette disposition législative n'a été ni codifiée dans le code des douanes en vigueur ni appliqu...
La loi de finances pour 2018 a étendu l'application de la contribution climat énergie au GPL combustible, sans toutefois distinguer entre les gaz liquides traditionnels de ceux d'origine renouvelable. Pourtant, les acteurs de la filière des gaz liquides multiplient leurs efforts pour accélérer le verdissement de l'approvisionnement, grâce au ga...
