Questions orales sans débat
(Financement des écoles maternelles privées sous contrat)

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question porte sur le financement des classes de maternelles des écoles privées sous contrat par les communes. Le Président de la République a annoncé, en mars dernier, le passage à trois ans de la scolarisation obligatoire, décision que je salue vivement. Les dépenses de fonctionnement des cla...

Merci, monsieur le ministre, pour ces éléments de réponse. Si le projet de loi que vous évoquez est présenté en janvier 2019 et qu'il doit avoir des conséquences financières pour les collectivités, cela compliquera l'élaboration des budgets qu'elles doivent adopter avant la fin du mois du mars. Il leur sera difficile de prévoir la création de n...