Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 nous rappelle tout d'abord l'insincérité originelle de la loi de finances initiale de 2017, ce qui conduit ce nouveau gouvernement à ...

Envisagez-vous, avant d'y adosser ce prélèvement à la source, de faire évoluer la DSN pour la simplifier réellement ? Nous vous alertons également, monsieur le ministre, sur ce qui nous semble être un angle mort de cette réforme : comment procède-t-on pour les revenus d'activité et de remplacement de source étrangère ? L'évaluation préalable ...

Nous tenons cependant à saluer la phase de test prévue pour la fin de l'année 2018 : elle permettra aux entreprises comme aux salariés de se familiariser avec ces nouvelles données. S'agissant de l'article 13 qui instaure un dispositif de soutien fiscal spécifique dans les bassins urbains à redynamiser, il comporte – comme il se doit – des cri...

Cependant, afin de rendre l'aide de l'État réellement efficiente dans l'ensemble des territoires en grande difficulté économique et d'éviter de néfastes effets de bord, ne devrait-on pas envisager la refonte des cinq autres dispositifs similaires ? Les articles 21 et 22 nous semblent contradictoires avec votre volonté de simplifier la fiscalit...