Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier
537 amendements trouvés
13/12/2019 — Amendement N° CF274 au texte N° 2493 - Article 27 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Magnier, M. Labaronne, Mme Yolaine de Courson, M. Alauzet
I. – Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 19°bis AA La quarante-sixième ligne est supprimée ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis AA. – Au deuxième alinéa du I du A de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limit...
13/12/2019 — Amendement N° CF19 au texte N° 2493 - Article 27 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Magnier, M. Labaronne, Mme Yolaine de Courson, M. Alauzet
I. – Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 19°bis AA La quarante-cinquième ligne est supprimée ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis AB. – Au deuxième alinéa du I du D de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la ...
13/12/2019 — Amendement N° CF86 au texte N° 2493 - Article 18 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Demilly
Rédiger ainsi l’alinéa 87 : « – soit l’essence à du superéthanol-E85 dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales, pour les véhicules mentionnés au a du présent Ibis, à 150 grammes et, pour les véhicules mentionnés au b ou au c du présent Ibis, à 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Dans ce cas, le taux d’émi...
13/12/2019 — Sous-Amendement N° CF563 à l'amendement N° CF469 au texte N° 2493 - Article 67 (Sort indéfini)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, Mme Magnier
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime le III de l’article 67 qui dispose que par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 821‑3-1 du code de la sécurité sociale, le montant de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée à l’article L. 821‑1 du même code est revalorisé de 0,3 % le 1er avril 2020. Alors qu...
13/12/2019 — Sous-Amendement N° CF560 à l'amendement N° CF403 au texte N° 2493 - Article 19 (Sort indéfini)
Mme Magnier, Mme Lemoine
À l’alinéa 1, substituer au montant : « 45,19 euros » le montant : « 44,19 euros ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rendre plus progressive la diminution du remboursement de TICPE applicable au secteur du transport routier de marchandises. Dans la mesure où cette diminution du remboursement de TICPE vient s’ajouter à la suppres...
12/12/2019 — Amendement N° 57 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
| Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
12/12/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
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Recherches scientifiques et technologiques...
12/12/2019 — Amendement N° CF78 au texte N° 2493 - Article 26 ter (Irrecevable)
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| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
Recherches scientifiques et technologiques...
02/12/2019 — Amendement N° 61 au texte N° 2493 - Article 78 (Retiré avant séance)
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