Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier
537 amendements trouvés
13/12/2019 — Sous-Amendement N° CF562 à l'amendement N° CF446 au texte N° 2493 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme de La Raudière, Mme Magnier, Mme Lemoine
I. A l’alinéa 12, après les mots : "2 millions d'euros" Ajouter les mots : "versée au même organisme sans but lucratif," II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code...
13/12/2019 — Amendement N° CF76 au texte N° 2493 - Article 13 bis H (Adopté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 13bis H qui prévoit de moduler le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) en fonction de la localisation des commerces. Si l’établissement se situe en centre-ville, le montant de la taxe est réduit de 50 %, alors qu’il est majoré de 50 % s...
13/12/2019 — Amendement N° CF181 au texte N° 2493 - Article 61 bis B (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 61bis B du projet de loi de finances pour 2020 vise à simplifier la circulation en droits acquittés des bouteilles de vin sur le territoire métropolitain, en supprimant les formalités à la circulation en cas d’achat par un particulier. L’article proposé, bien qu’allégeant la charge administr...
13/12/2019 — Amendement N° CF226 au texte N° 2493 - Article 21 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier
Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 6 la phrase suivante : « En 2020, le montant de la dotation mentionnée au B du III est répartie entre les fonds départementaux proportionnellement aux montants versés aux départements en 2018. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des propositions de l’Assemblée des Départements de France. S...
13/12/2019 — Amendement N° CF96 au texte N° 2493 - Article 24 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
Rédiger ainsi cet article : I. – À compter de 2020, à la suite de la suppression par la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel de la compétence en matière d’apprentissage exercée par les régions, il est institué au profit des régions dont les ressources compensatrices supprimées ont excédé le fi...
12/12/2019 — Amendement N° 57 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
| Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
12/12/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
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Recherches scientifiques et technologiques...
12/12/2019 — Amendement N° CF78 au texte N° 2493 - Article 26 ter (Irrecevable)
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| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
Recherches scientifiques et technologiques...
02/12/2019 — Amendement N° 61 au texte N° 2493 - Article 78 (Retiré avant séance)
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