Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier
537 amendements trouvés
13/12/2019 — Amendement N° CF21 au texte N° 2493 - Article 27 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Magnier, M. Labaronne, Mme Yolaine de Courson, M. Alauzet
I. – Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « 32°bis La soixante-treizième ligne est supprimée ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis AB. – Au deuxième alinéa du I du C de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans ...
13/12/2019 — Amendement N° CF72 au texte N° 2493 - Article 5 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux
I. – Supprimer l’alinéa 171. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 184. Exposé sommaire : Les lois MAPTAM et NOTRe ont imposé à marche forcée la rationalisation de la carte intercommunale, obligeant les communes isolées à rejoindre une intercommunalité ou de petits EPCI à fusionner entre eux. L’évolution des périmètres intercommunaux a a...
13/12/2019 — Amendement N° CF71 au texte N° 2493 - Article 4 (Retiré)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux
Après l’alinéa 85, ajouter l’alinéa suivant : « IIbis. – Au plus tard au 1er septembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût total du crédit d’impôt pour la transition énergétique depuis sa création ainsi que le coût de la nouvelle prime forfaitaire destinée à le remplacer depuis sa mise en place dans sa forme dé...
13/12/2019 — Amendement N° CF74 au texte N° 2493 - Article 7 (Retiré)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux
À l’alinéa 13, rétablir le 8°bisdans la rédaction suivante : « 8°bis L’article 238sexdecies est abrogé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale, à savoir l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises (article 238sexdecies du ...
13/12/2019 — Sous-Amendement N° CF560 à l'amendement N° CF403 au texte N° 2493 - Article 19 (Sort indéfini)
Mme Magnier, Mme Lemoine
À l’alinéa 1, substituer au montant : « 45,19 euros » le montant : « 44,19 euros ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rendre plus progressive la diminution du remboursement de TICPE applicable au secteur du transport routier de marchandises. Dans la mesure où cette diminution du remboursement de TICPE vient s’ajouter à la suppres...
12/12/2019 — Amendement N° 57 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
| Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
12/12/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
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| Programmes | + | - | |||||||||
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||
| Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
12/12/2019 — Amendement N° CF78 au texte N° 2493 - Article 26 ter (Irrecevable)
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| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
Recherches scientifiques et technologiques...
02/12/2019 — Amendement N° 61 au texte N° 2493 - Article 78 (Retiré avant séance)
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