Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier
537 amendements trouvés
13/12/2019 — Amendement N° CF71 au texte N° 2493 - Article 4 (Retiré)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux
Après l’alinéa 85, ajouter l’alinéa suivant : « IIbis. – Au plus tard au 1er septembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût total du crédit d’impôt pour la transition énergétique depuis sa création ainsi que le coût de la nouvelle prime forfaitaire destinée à le remplacer depuis sa mise en place dans sa forme dé...
13/12/2019 — Amendement N° CF226 au texte N° 2493 - Article 21 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier
Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 6 la phrase suivante : « En 2020, le montant de la dotation mentionnée au B du III est répartie entre les fonds départementaux proportionnellement aux montants versés aux départements en 2018. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des propositions de l’Assemblée des Départements de France. S...
13/12/2019 — Amendement N° CF74 au texte N° 2493 - Article 7 (Retiré)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux
À l’alinéa 13, rétablir le 8°bisdans la rédaction suivante : « 8°bis L’article 238sexdecies est abrogé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale, à savoir l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises (article 238sexdecies du ...
13/12/2019 — Amendement N° CF114 au texte N° 2493 - Article 25 bis (Adopté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’il est nécessaire de renforcer la compétitivité des départements et des territoires d’Outre-Mer, les propositions suggérées par cet article ne vont pas dans le sens d’un véritable soutien. Cet article crée une disparité entre les touristes qui logent et se nourrissent sur place, et qui font donc...
13/12/2019 — Sous-Amendement N° CF561 à l'amendement N° CF446 au texte N° 2493 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Magnier, Mme Lemoine
À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot : « logement », insérer les mots : « , qui luttent contre la pauvreté dans la zone d’emploi de l’une de leur commune d’implantation ». Exposé sommaire : L’article 50 prévoit une réduction du taux de défiscalisation à 40 % pour les versements effectués au-delà de 2 millions d’euros. Trois dér...
12/12/2019 — Amendement N° 57 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
| Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
12/12/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
|
| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||
| Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
12/12/2019 — Amendement N° CF78 au texte N° 2493 - Article 26 ter (Irrecevable)
|
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
Recherches scientifiques et technologiques...
02/12/2019 — Amendement N° 61 au texte N° 2493 - Article 78 (Retiré avant séance)
|
