Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier
537 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° CF560A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Magnier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport d’information ayant pour objectif d’évaluer l’impact et les conséquences pour les comptes publics d’une mesure permettant de rendre éligible le biocar...
05/10/2019 — Amendement N° CF1326A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la condition de ressource et éteindre le CITE au 31 décembre 2019 pour obliger la prime prévue par décret par le Gouvernement, d’entrée en vigueur pour tous les décile...
05/10/2019 — Amendement N° CF103A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article vise à étendre le champ et le périmètre temporel du dispositif de sur-amortissement existant pour le transport au profit d’une politique globalisée d’accélération et de verdissemen...
05/10/2019 — Amendement N° CF742A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Son-Forget, Mme Magnier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nos compatriotes expatriés expriment leurs vives préoccupations au sujet du fonctionnement de leur interlocuteur fiscal, le service des impôts des particuliers non résidents de Noisy-Le-Grand. Ce de...
04/10/2019 — Amendement N° 484C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Retiré avant séance)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. C...
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04/10/2019 — Amendement N° 428C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Benoit, M. Herth, M. Villiers, Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindea...
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04/10/2019 — Amendement N° 233C au texte N° 2272 - Article 79 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Benoit, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M...
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04/10/2019 — Amendement N° 232C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Benoit, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sanquer, M....
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04/10/2019 — Amendement N° CF1322A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
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03/10/2019 — Amendement N° 192C au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Retiré avant séance)
M. Naegelen, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
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03/10/2019 — Amendement N° 113C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
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03/10/2019 — Amendement N° CF440A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Retiré avant séance)
Mme de La Raudière, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
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01/10/2019 — Amendement N° 29C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Retiré avant séance)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
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00/10/2019 — Amendement N° 1511A au texte N° 2272 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/10/2019 — Amendement N° 1510A au texte N° 2272 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
