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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 232C (Retiré avant séance)

(6 amendements identiques : AS3C CF677C CF676C CF678C 238C 1306C )

Publié le 4 octobre 2019 par : Mme Magnier, M. Benoit, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sanquer, M. Chalumeau.

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Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020

Après l'article 75(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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