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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° AS3C (Retiré avant séance)

(6 amendements identiques : CF677C CF676C CF678C 232C 238C 1306C )

Publié le 9 octobre 2019 par : M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020

Après l'article 75(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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