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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF678C (Retiré avant séance)

(6 amendements identiques : AS3C CF677C CF676C 232C 238C 1306C )

Publié le 9 octobre 2019 par : Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.

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Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020

Après l'article 75(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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