Les interventions de Loïc Kervran sur ce dossier
27 amendements trouvés
07/10/2021 — Amendement N° 1508A au texte N° 4482 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Kervran, les membres du groupe Agir ensemble
I. – Après le I quater de l’article 1384 A du code général des impôts, il est inséré un I quinquies ainsi rédigé : « I quinquies. – Pour les constructions neuves de logements sociaux réalisées par des bailleurs sociaux agréés maîtrise d’ouvrage d’insertion dans les zones détendues dites Zone C au sens de l’arrêté ministéri...
07/10/2021 — Amendement N° 1507A au texte N° 4482 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Kervran, les membres du groupe Agir ensemble
I. – Après le I quater de l’article 1384 A du code général des impôts, il est inséré un I quinquies ainsi rédigé : « I quinquies. – Pour les constructions neuves de logements sociaux réalisées par des bailleurs sociaux agréés maîtrise d’ouvrage d’insertion, le seuil mentionné à la première phrase du deuxième alinéa du I es...
07/10/2021 — Amendement N° 1505A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Kervran, les membres du groupe Agir ensemble
I. – L’article 278 sexies A est ainsi modifié : 1° Le 3° du I est complété par un d ainsi rédigé : « d) Les biens réhabilités en logements sociaux par des bailleurs sociaux agréées maîtrise d’ouvrage d’insertion, agréées entreprise solidaire d’utilité sociale et les opérations prenant en compte le développement durable. »...
01/10/2021 — Amendement N° 153A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Ga...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
30/09/2021 — Amendement N° 80A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Ga...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
30/09/2021 — Amendement N° 76A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Ga...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
30/09/2021 — Amendement N° 73A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Ga...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
