Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Après l'article 1er)

Il est le premier d'une série d'amendements qui devaient être défendus par mon collègue Ugo Bernalicis, que j'essaierai de remplacer aussi bien que possible. Par cet amendement, nous souhaitons abroger l'ordonnance adaptant les règles de procédure pénale prise par Mme Belloubet. Cette ordonnance introduit la possibilité de prolonger les gardes...

Avec la même volonté d'assurer le respect de l'État de droit, nous entendons mettre fin, par cet amendement, aux dispositions relatives à la garde à vue prévues par l'ordonnance scélérate du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale, que je viens d'évoquer. Alors que la majorité a fait mine de se soucier des dispositions r...

Avant de le défendre, je tiens à dire que je trouve assez hallucinant que le rapporteur et le ministre n'aient pas le moindre mot pour justifier leur avis défavorable sur ces amendements d'une importance majeure. Cela me semble révélateur du peu de cas qu'ils font du droit. L'amendement no 309 concerne les dispositions qui permettent de prolon...

Je prends acte du fait que vous n'aurez pas un mot pour expliquer votre position. Nous parlons ici de l'État de droit et des droits de la défense, notamment des mineurs, et vous n'avez rien à dire sur cet amendement : voilà qui est assez triste pour notre démocratie ! Par l'amendement no 311, nous souhaitons rappeler que les mesures proposées ...

Je constate que mon énervement vous fait réagir, monsieur le ministre. J'en suis désolé, mais je crois qu'il était légitime : j'avais présenté quatre amendements sans recevoir aucune réponse. Vous expliquez que la présentation des mineurs s'effectuera par téléphone. Alors que nous sommes capables de traverser le pays d'un bout à l'autre en tra...