Champ d'application et financement des arrêtés de catastrophe naturelle
(Article 4)
Les interventions de Loïc Prud'homme
Les amendements de Loïc Prud'homme pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit d'un amendement de précision, quasi rédactionnel, sur lequel la commission a émis un avis défavorable.
