Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

 « À la fin de cette période, et c'est absolument essentiel, il y a cette date butoir couperet : quoi qu'il arrive, en 2020, c'est fini pour tous les néonicotinoïdes. Pourquoi est-ce très important d'avoir cette date butoir couperet ? Si nous commençons à ne les interdire que dans les cas où existent des solutions de rechange, tout en accordant ...

Les murs n'ont peut-être pas d'oreilles, mais ceux de l'hémicycle ont de la mémoire. Quelle mouche a donc piqué la ministre de la transition écologique pour qu'elle se renie ainsi en 2020 ? Elle n'a pas d'excuses possibles. Alors quoi ? Après un examen en détail, je trouve l'explication assez simple : c'est le vent que vous avez fait souffler ...

Oui, il s'agit bien de lobbies et absolument pas d'un quelconque problème agronomique insoluble. Ce projet de loi vise uniquement à préserver les revenus des multinationales du sucre – dont vous êtes le VRP, monsieur le ministre.

Ce n'est pas une question de rendements réduits par un puceron et la jaunisse de la betterave : les rendements ont doublé en vingt ans ! Ce n'est pas une question de souveraineté alimentaire, pure imposture, mensonge éhonté : seulement 50 % du sucre produit en France y est utilisé, et à peine 10 % termine dans nos assiettes. Le problème, c'es...

… qui refuse de voir, minimise ou nie les conséquences des pratiques agrochimiques qu'il défend : 20 % des néonicotinoïdes agit dans la plante, le reste pollue durablement le sol et les nappes phréatiques.

Ces pesticides sont 7 000 fois plus toxiques que le DTT et ont une persistance dans l'environnement qui peut aller au-delà de vingt ans. Je vous passe les effets sur la santé des gens, vous vous en fichez comme de votre propre cohérence. Monsieur le ministre, depuis l'examen du texte en commission, vous essayez d'endosser le rôle du sauveur d'...

En fait, ce film sur les betteraves est un fameux navet et on a déjà son titre : Le ministre Denormandie et les lobbies.

Ainsi, comme on l'a déjà dénoncé, le conseil de surveillance ne rendra que des avis. C'est, comme on l'a vu avec la mission d'information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, une façon de mettre le problème sous le tapis et d'acheter du temps. Dans trois ans, on nous dira que la filière n'a toujours pas de solution de rechange ...

Il me permet de revenir sur des arguments relevant de l'agronomie, puisque vous souhaitez placer notre débat sur ce plan. Jean-Baptiste Moreau faisait état tout à l'heure d'éléments scientifiques montrant que les néonicotinoïdes seraient absorbés par les argiles. J'aimerais savoir à quels documents scientifiques il se réfère, car la majorité de...

… prouve que les néonicotinoïdes, après avoir été lessivés, se retrouvent massivement dans les nappes phréatiques, donc nécessairement dans l'eau que nous buvons. Monsieur Moreau, ce lessivage n'est pas provoqué par des inondations. Vous parliez vous-même de capacité de rétention de nos champs : ce n'est pas à vous que je devrai apprendre qu'e...

Il est illusoire de penser que nous pourrons régler un problème économique par une solution chimique. La preuve en est que le problème économique est antérieur à ceux que vous invoquez. La dérégulation et la fin des quotas avaient déjà provoqué la fermeture de quatre sucreries ces dernières années. Apporter une mauvaise réponse à ce réel probl...

en limitant dans le temps et dans l'espace – comme vous voulez nous le faire croire – les pulvérisations de néonicotinoïdes, …

… c'est commettre une erreur fondamentale et méconnaître le mode d'action de ces pesticides. Nous vous l'avons déjà répété plusieurs fois : ils ne connaissent de limite ni spatiale ni temporelle ; leur rémanence est supérieure à vingt ans ; ils se répandent largement au-delà de la culture visée, s'étendant sur les cultures voisines après avoir ...

… nous n'obtiendrons pas que nos voisins européens adoptent des pratiques plus vertueuses afin que tous bénéficient d'une production sucrière enfin à la hauteur de nos attentes, c'est-à-dire d'une production saine pour toutes et pour tous.

L'amendement de Delphine Batho est tout à fait justifié. Il s'agit non seulement d'identifier les parcelles qui reçoivent des néonicotinoïdes, mais aussi de connaître les qualités propres de ces parcelles, puisque, comme cela a été souligné, les caractéristiques du sol ont une influence sur les semences utilisées. Un laboratoire de l'INRAE, sit...

Les arguments que vous avez présentés depuis le début de la soirée sont tout à fait insuffisants. Vous n'avez pas répondu aux nombreuses questions que nous avons soulevées concernant l'utilisation des néonicotinoïdes. Vous dites que l'enjeu est d'apporter, grâce à ce texte, une réponse pour éviter l'effondrement de la filière sucrière en France...

Monsieur Balanant, je crains de ne pas bénéficier de votre distribution de bons points : sans doute n'écoutez-vous pas les arguments que nous développons depuis le début du débat, pourtant nombreux et sérieux. Ainsi, nous soutenons l'alternative proposée par l'INRAE, qui affirme qu'il n'y a pas de solution simpliste, ne vous en déplaise, monsie...

… et trouver des solutions. Pour revenir sur les amendements qui visent à ne prévoir d'interdiction que pour 2021 et à compter sur la recherche pour régler le problème, que fait la filière sur cette question ? Pourquoi le budget de 5,7 millions d'euros de l'ITB n'a-t-il pas permis de trouver des alternatives depuis des décennies ? À quoi ont s...

Monsieur le ministre, je vous avais posé une question précise. Vous avez répondu précisément, mais à côté de la question.

Je vous demandais comment l'ITB utilise son budget de 5,7 millions d'euros. Vous m'avez répondu sur la manière dont les budgets publics sont affectés à la recherche publique, mais pas sur le budget de l'ITB, notamment sur la part de son budget abondée par les financements publics. Le conseil de surveillance a été évoqué ; la réalité du comité ...