Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Article 1er)

Ainsi, comme on l'a déjà dénoncé, le conseil de surveillance ne rendra que des avis. C'est, comme on l'a vu avec la mission d'information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, une façon de mettre le problème sous le tapis et d'acheter du temps. Dans trois ans, on nous dira que la filière n'a toujours pas de solution de rechange ...

Il me permet de revenir sur des arguments relevant de l'agronomie, puisque vous souhaitez placer notre débat sur ce plan. Jean-Baptiste Moreau faisait état tout à l'heure d'éléments scientifiques montrant que les néonicotinoïdes seraient absorbés par les argiles. J'aimerais savoir à quels documents scientifiques il se réfère, car la majorité de...

… prouve que les néonicotinoïdes, après avoir été lessivés, se retrouvent massivement dans les nappes phréatiques, donc nécessairement dans l'eau que nous buvons. Monsieur Moreau, ce lessivage n'est pas provoqué par des inondations. Vous parliez vous-même de capacité de rétention de nos champs : ce n'est pas à vous que je devrai apprendre qu'e...

Il est illusoire de penser que nous pourrons régler un problème économique par une solution chimique. La preuve en est que le problème économique est antérieur à ceux que vous invoquez. La dérégulation et la fin des quotas avaient déjà provoqué la fermeture de quatre sucreries ces dernières années. Apporter une mauvaise réponse à ce réel probl...

en limitant dans le temps et dans l'espace – comme vous voulez nous le faire croire – les pulvérisations de néonicotinoïdes, …

… c'est commettre une erreur fondamentale et méconnaître le mode d'action de ces pesticides. Nous vous l'avons déjà répété plusieurs fois : ils ne connaissent de limite ni spatiale ni temporelle ; leur rémanence est supérieure à vingt ans ; ils se répandent largement au-delà de la culture visée, s'étendant sur les cultures voisines après avoir ...

… nous n'obtiendrons pas que nos voisins européens adoptent des pratiques plus vertueuses afin que tous bénéficient d'une production sucrière enfin à la hauteur de nos attentes, c'est-à-dire d'une production saine pour toutes et pour tous.

L'amendement de Delphine Batho est tout à fait justifié. Il s'agit non seulement d'identifier les parcelles qui reçoivent des néonicotinoïdes, mais aussi de connaître les qualités propres de ces parcelles, puisque, comme cela a été souligné, les caractéristiques du sol ont une influence sur les semences utilisées. Un laboratoire de l'INRAE, sit...

Les arguments que vous avez présentés depuis le début de la soirée sont tout à fait insuffisants. Vous n'avez pas répondu aux nombreuses questions que nous avons soulevées concernant l'utilisation des néonicotinoïdes. Vous dites que l'enjeu est d'apporter, grâce à ce texte, une réponse pour éviter l'effondrement de la filière sucrière en France...

Monsieur Balanant, je crains de ne pas bénéficier de votre distribution de bons points : sans doute n'écoutez-vous pas les arguments que nous développons depuis le début du débat, pourtant nombreux et sérieux. Ainsi, nous soutenons l'alternative proposée par l'INRAE, qui affirme qu'il n'y a pas de solution simpliste, ne vous en déplaise, monsie...

… et trouver des solutions. Pour revenir sur les amendements qui visent à ne prévoir d'interdiction que pour 2021 et à compter sur la recherche pour régler le problème, que fait la filière sur cette question ? Pourquoi le budget de 5,7 millions d'euros de l'ITB n'a-t-il pas permis de trouver des alternatives depuis des décennies ? À quoi ont s...

Monsieur le ministre, je vous avais posé une question précise. Vous avez répondu précisément, mais à côté de la question.

Je vous demandais comment l'ITB utilise son budget de 5,7 millions d'euros. Vous m'avez répondu sur la manière dont les budgets publics sont affectés à la recherche publique, mais pas sur le budget de l'ITB, notamment sur la part de son budget abondée par les financements publics. Le conseil de surveillance a été évoqué ; la réalité du comité ...

mais en outre nous sommes cohérents : nous répétons depuis trois ans à la fois qu'il ne faut pas de diméthoate sur les cerises et qu'il faut instaurer un protectionnisme solidaire. C'est pareil pour le sucre ! Nous faisons preuve de constance et nous proposons des solutions ; nous ne nions pas qu'avec l'interdiction du diméthoate, nous livrons ...

Depuis le début de l'examen du texte, tout le monde – même le rapporteur – s'accorde pour reconnaître que ces molécules sont mauvaises et dangereuses. Pourtant, vous essayez de nous faire adopter ce texte contre toute rationalité, et même contre toute raison mathématique : en permettant ces dérogations, les dégâts qui seront causés sur les poll...