Vigilance sanitaire
(Après l'article 3)

À l’alinéa 2, substituer au mot : « conséquences », le mot : « répercussions » Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "p...

I. –À l’alinéa 2, substituer au mot : « conséquences » le mot : « effets ». II. – En conséquence, au même alinéa substituer au mot : « appréciées » le mot : « appréciés ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. R...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le justifie » les mots : « l’exige ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "pass...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de saturation » les mots : « d’occupation ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre d...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « appréciées » le mot : « analysées ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "passe s...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « appréciées » le mot : « évaluées ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "passe sa...

À l’alinéa 2, après le mot : « lits », insérer les mots : « de services ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "passe...

À l’alinéa 2, après le mot : « santé » insérer le mot : « publique ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement de repli, notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « indicateurs sanitaires tels » les mots : « données sanitaires telles ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contrai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , soit dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 cas pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours : » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement de repli, notre groupe parlementaire soutient la dispo...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans un objectif de santé publique, les 1° et 2° du présent article ne s’appliquent pas à la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association. » Exposé sommaire : La pratique sportive, bonne pour la santé, ne doit pas être limitée par ...

A l’alinéa 7, après le mot : « copropriétaires, » insérer les mots : « ainsi toute mesure relevant du domaine de la loi pour ajouter parmi les missions des salariés du secteur de l’aide à domicile celle de transmettre des informations relatives à la campagne de vaccination auprès de leurs bénéficiaires non vaccinées, afin de les convaincre à...

À la seconde phrase du second alinéa du II de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, après la première occurrence du mot : « covid-19 », sont insérés les mots : « pouvant être réalisé soi-même via un « autotest » . Exposé sommaire : L’autotest doit permettre de délivrer un passe ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – au dixième alinéa, après le mot : « lieux », sont insérés les mots : « et, à l’exception des lieux et établissements mentionnés au b du 2° du présent A, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l'obligation vaccinale pour les salariés de la restauration. "Les salariés ne doi...

Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « – Le dixième alinéa est supprimé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l'obligation vaccinale pour les salariés qui travaillent dans des lieux où l'entrée est conditionnée à la présentation d'un pass sanitaire. "Les salariés ne doivent pas être contraints de montrer un pass...

À l’alinéa 7, après le mot : « copropriétaires, » » insérer les mots : « ainsi que toute mesure relevant du domaine de la loi pour, en lien avec les collectivités territoriales, pouvoir imposer aux pharmacies de déployer des stands de tests dans chaque commune. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre d'imposer la présence d'un ...

À l’alinéa 7, après le mot : « copropriétaires, » » insérer les mots : « ainsi que toute mesure relevant du domaine de la loi pour pouvoir imposer aux établissements de santé le recrutement de soignants dans les services de réanimation, afin de contenir une vague épidémique imminente. Les modalités des recrutements sont déterminées par décre...