Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier
4 amendements trouvés
25/01/2022 — Amendement N° CE33 au texte N° 4830 - Article 1er (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la date : « 2025 » la date : « 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous vous proposons de rapprocher et maintenir un horizon décent d’interdiction progressive des additifs nitrés. En effet, l’autorisation de deux ans supplémentaires de commercialisation de ces produits dont la noci...
21/01/2022 — Amendement N° CE4 au texte N° 4830 - Article 2 (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement met en cohérence la date de fin avec celle proposée à l’article 1er afin d’assurer une interdiction progressive des additifs nitrés à un horizon décent, eu égard aux impératifs de santé publique.
21/01/2022 — Amendement N° CE2 au texte N° 4830 - Article 5 (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement met en cohérence la date de fin avec celle proposée à l’article 1er afin d’assurer une interdiction progressive des additifs nitrés à un horizon décent, eu égard aux impératifs de santé publique.
21/01/2022 — Amendement N° CE3 au texte N° 4830 - Article 1er (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la date : « 2025 » la date : « 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous vous proposons de rapprocher et maintenir un horizon décent d’interdiction progressive des additifs nitrés. En effet, l’autorisation de deux ans supplémentaires de commercialisation de ces produits do...
