Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 2)
Les amendements de Loïc Prud'homme
Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier
83 amendements trouvés
23/09/2017 — Amendement N° CE2 au texte N° 155 - Article 4 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons la suppression de cet article d'habilitation à prendre des ordonnances. En effet, nous nous opposons à la méthode employée par le Gouvernement. D'une part nous estimons que cette dépossession par le Parlement de ses prérogatives législatives méconnaît l'esprit de l'ar...
23/09/2017 — Amendement N° CD64 au texte N° 155 - Article 8 (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, Mme Taurine, M. Ruffin, Mm...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier », les mots : « des sections 1, 3 et 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier et de l'article 132‑7‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination pour conformité aux modifications induites par les différents amendements relatifs à l'article ...
23/09/2017 — Amendement N° CE7 au texte N° 155 - Article 4 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
À l'alinéa 7, après le mot : « délestés, », insérer les mots : « sans que cela ne provoque une hausse des tarifs du gaz pour les consommateurs finaux particuliers ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons empêcher l'augmentation des tarifs du gaz pour les personnes physiques potentiellement induite par la baisse des tarifs envis...
