Projet de loi de finances pour 2019
(Mission justice (état b))

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la viabilité de sa politique publique en matière d'audiovisuel, notamment en matière de mutations numériques à opérer. Ce rapport peut mettre en lumière les nécessités budgétaires pour assurer à la fois cette transition,...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0
Préparation et emploi des forces	0	83 800 000
Soutien ... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF396C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 83 800 000 Soutien ... Voir tout l'amendement 20/10/2018 — Amendement N° CF341C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 0 10 000 000 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 20/10/2018 — Amendement N° CF342C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 0 10 000 000 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 10 000 000 Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AE8C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance) M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons transférer le budget alloué à la présidence française du G7 (programme 347) vers le budget de l'ONU (programme 105, action 4). À rebours de l'enfermement dans la diplomatie de clubs oligarchiqu... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF217C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 1 999 999 999 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de ... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF198C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF195C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants 0 0 Fonds pour la transformation de l'action publique 0 Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF282C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 3 000 000 Assemblée nationale 3 000 000 0 Sénat 0 0 (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 10 000 000 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF202C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF245C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale 34 093 430 0 Dont titre 2 34 093 430 0 Vie politique, cultuelle et associative Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF208C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 25 000 000 ARTE France 0 20 000 000 Radio France 0 10 000 000 (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 51 974 Protection des droits et libertés 51 974 0 Moyens mutualisés des a... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF207C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 526 137 Protection des droits et libertés 526 137 0 Moyens mutualisés des... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF205C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 421 457 Protection des droits et libertés 421 457 0 Moyens mutualisés des... Voir tout l'amendement     18 19 20 21 22 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org