Renforcement du dialogue social

Madame la ministre, vous n'avez cessé de nous expliquer à quel point votre réforme du code du travail est moderne et adaptée à son temps, en promouvant la flexibilité et en libérant les énergies pour que les entreprises puissent enfin créer de l'emploi.

Mais j'ai le regret de vous dire que votre projet de casse de la protection des salariés n'a rien de moderne. Votre discours reprend celui d'un grand visionnaire qui, il y a trente ans, entonnait les mêmes incantations, au mot près, pour obtenir la fin de l'autorisation administrative de licenciement : il s'appelait Yvon Gattaz. Cela n'a eu str...

… avec aujourd'hui en figure de proue Pierre Gattaz, le fils d'Yvon. Une fois cette affaire éclaircie, il est plus facile de comprendre à qui vont servir vos ordonnances. Et ne nous faites pas croire qu'elles bénéficieront aux TPE et PME ou aux artisans ! Car voici ce qui va se passer : vos ordonnances encouragent chaque entreprise à adapter l...

Un exemple parmi d'autres : les primes d'ancienneté, dans certains secteurs d'activité, représentent jusqu'à 20 % du salaire. Que va-t-il se passer ? Le patron respectueux de ses salariés sera en compétition avec son concurrent moins scrupuleux ; vous autorisez de fait le dumping social. Par ailleurs, votre mépris pour la démocratie sociale sa...

Ces discussions sans représentants du personnel – ces monologues donc – seront conclues par des référendums d'entreprise décidés par la seule direction. Ainsi, comme cela s'est déjà vu à de nombreuses reprises, les salariés, mis au pied du mur par un chantage à l'emploi, se prononceront, la peur au ventre, sur un accord dont ils n'auront pas mê...

Est-il seulement allé demander aux travailleurs agricoles, exposés toute leur vie aux pesticides, si la santé au travail n'est pas un sujet ? Le clou de ces ordonnances, c'est la mise sous tutelle de la justice prud'homale et la disposition emblématique de cette mise en coupe réglée : la « barémisation » en cas de licenciement sans cause réell...

Vous nous engagez ainsi dans le sens inverse de l'histoire et du progrès. Alors que notre pays disposait d'un code du travail pour tous et de conventions collectives adaptées à chaque secteur, vos ordonnances permettent à chaque entreprise de faire son propre droit. Alors que la République produisait le droit protecteur pour le grand nombre, vo...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis certain que cet amendement-là emportera votre adhésion, tant on ne peut pas refuser la proposition d'instaurer un nouveau jour férié le 4 août, en hommage à la nuit du 4 août 1789, au cours de laquelle, lors de la Révolution française, l'Assemblée na...

L'abolition des privilèges est une rupture fondatrice dans l'histoire nationale. Auparavant, la France n'était pas du tout une société égalitaire. Elle était constituée de trois groupes qui ne jouissaient pas du même statut : oratores, le clergé ; bellatores, la noblesse ; laboratores, ceux qui travaillent. La noblesse ne représentait que 1 % d...

Cet amendement de repli me paraît intéressant. Savez-vous, monsieur le rapporteur, madame la ministre, combien Carlos Ghosn, PDG de Renault-Nissan, a gagné l'an dernier ? Si ma mémoire est bonne, 7,6 millions d'euros. L'application d'un écart de 1 à 50 donnerait donc un salaire minimum annuel de 144 000 euros. Dans de telles conditions, les ouv...

Avec un salaire annuel de 144 000 euros, les ouvriers, eux, paieraient leurs impôts avec beaucoup plus de plaisir et de constance !

Monsieur le président, un détail : cela ne vous dérange pas qu'on vote ? Sinon on rentre chez nous !

Je comprends que ma proposition d'un SMIC annuel à 144 000 euros vous bouscule un peu ; mais l'amendement de Mme Faucillon me semble tout à fait raisonnable pour lutter contre la précarité. M. le rapporteur dit vouloir favoriser l'accès à d'autres types de contrat pour relancer l'emploi ; mais, depuis l'entrée en vigueur des ordonnances, 200 0...

Monsieur le rapporteur, vous nous expliquez que l'objectif de la mesure est d'éviter la judiciarisation, mais, pardonnez-moi, il s'agit là d'employeurs qui sont hors-la-loi, puisqu'ils licencient de manière abusive leurs salariés.

Après que j'ai été viré par mon patron de manière abusive, pour fait syndical ou parce que je suis une femme et que j'attends un enfant, je vais aller lui taper dans le dos, m'expliquer avec lui de manière détendue devant la machine à café et négocier une indemnité de licenciement ? Voyons ! Je pense que nous ne vivons pas sur la même planète....

Après la grève des chauffeurs d'Uber en 2016, la mobilisation estivale des coursiers à vélo de la plate-forme Deliveroo a porté un nouveau coup au monde merveilleux de l'économie collaborative. À Bordeaux, dans ma circonscription, les livreurs en grève m'ont dépeint une réalité très légèrement différente de la start up nation vantée par notre ...

En clair, ce que vous nous proposez, monsieur le rapporteur, c'est de ne rien faire. Sans doute, grâce à cette liberté, les plates-formes, dont le sens de la responsabilité sociale est avéré, vont-elles corriger tout ce qui ne va pas. En ce qui concerne le droit de s'organiser en syndicat, je vais vous faire part de mon expérience. Les livreur...

Nous avions la théorie du ruissellement créant du travail, nous avons maintenant le travail qui crée le travail ! Les bras m'en tombent ! Peut-être faut-il reprendre pied avec la réalité, cher collègue !

Nous avons assez répété que les carnets de commandes de nos entreprises doivent être suffisamment remplis. Une relance socialement et écologiquement responsable nous semble donc utile. Par ailleurs, il faut partager le volume de travail préexistant.

Vos arguments sont proprement hallucinants, cher collègue. Nous ne devons pas vivre sur la même planète.