Mobilités

Je souhaite intervenir sur la question posée par Mme Rossi concernant le freinage et la sécurité. Les EDPM – engins de déplacement personnel motorisés – entreront dans le code de la route dans les prochaines semaines, à la rentrée 2019. Est-il prévu, concernant leur sécurité, que ces engins fassent l'objet d'une réception nationale par type ? N...

Nous avions proposé un amendement similaire qui, par le miracle de l'irrecevabilité, a disparu dans les tuyaux de l'Assemblée nationale. Monsieur le rapporteur, l'argument de la libre administration des collectivités locales est fallacieux. Il en masque un autre, celui du coût, pour les collectivités territoriales, pour les AOM, de l'instaurat...

Cet article prévoit en effet que les plans de déplacements urbains soient remplacés par des plans de mobilité, qui intégreront notamment des mesures de lutte contre l'étalement urbain. Notre groupe s'en félicite et salue la volonté affichée de lutter contre ce phénomène. L'équivalent d'un département français disparaît tous les sept ans, dévoré...

Au-delà du projet de loi que nous discutons aujourd'hui, et face à l'urgence écologique, comment justifiez-vous l'acharnement de l'État à faire aboutir le grand contournement ouest de Strasbourg, le contournement de Rouen, la route Centre-Europe Atlantique – RCEA – et sa route nationale 147, le Grand Paris Seine Ouest, la liaison Lyon-Turin ou ...

L'article 2 a trait au subventionnement de divers modes de transport, pas uniquement publics. S'il est important d'inciter les citoyens à partager leur voiture, cela ne doit pas conduire à négliger la nécessité de soutenir fortement l'offre de transports publics, afin d'assurer son développement. L'enjeu du développement du covoiturage – car i...

Je le maintiens car on n'est jamais trop précis, monsieur le rapporteur. Dans le domaine du covoiturage, nous avons connu un certain nombre de difficultés. L'existence de ces précédents justifie que le texte cible expressément ce mode de transport. Nous pourrons en rediscuter lors de l'examen de l'article 15. On connaît tout de même une sorte d...

Je ne sais pas trop comment cet amendement a été placé là ; il me semble que nous aurions pu en débattre plus tôt car il traite du taux du versement mobilité, dont nous avons déjà parlé. Le projet de loi prévoit que les syndicats mixtes pourront réduire, voire « porter à zéro », le taux de versement mobilité sur les territoires qui présentent ...

Madame la ministre chargée des transports, nous rencontrons un problème de communication sur ce sujet important. C'est pourquoi je me propose de traduire dans votre « novlangue » les arguments que j'avance à l'appui de cet amendement. Je ne doute pas que la compréhension en sera améliorée, et que vous soutiendrez enfin cette proposition. Cet a...

Tout d'abord, monsieur le rapporteur, nous n'obligeons personne. Il n'est question que d'une étude. Quant à l'argument du « qui paiera ? », qui nous a déjà été opposé en commission, pardonnez-moi de faire remarquer, madame la ministre, que les contribuables qui ne possèdent pas de voiture paient aussi les infrastructures routières. Et que ceux...

J'ai la chance de parler en dernier sur cette série d'amendements, mais Hubert Wulfranc a presque tout dit, …

… de même que nos collègues qui se sont exprimés avant lui ! Cette proposition de bon sens, dont les différents aspects ont été abordés, fait l'objet d'un large consensus. Madame la ministre, vous ne pouvez être insensible au fait qu'elle vise à améliorer le quotidien des gens, notamment en leur permettant de diminuer leurs dépenses et de répon...

Je serai très rapide. Comme plusieurs de mes collègues, je m'étonne du décalage entre vos mots et vos actes. Il importe en effet maintenant d'afficher une volonté politique très forte. Notre collègue Jean-Philippe Nilor l'a dit de manière presque prudente et policée : dans ce texte, vous affichez des intentions pour finalement ne pas aller jusq...

Chaque année, en France, la pollution de l'air nous coûte plus de 100 milliards d'euros et est responsable de 67 000 morts prématurées. Le secteur des transports est, à lui seul, responsable de 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Face à une telle situation, que nous pouvons légitimement qualifier de préoccupante, le décalage entre la co...